D est âgé de 70 ans ; en outre, elle est contradictoire avec la demande au titre de l'assistance par une tierce personne ; - les frais futurs de la caisse ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement

Il y a donc lieu d'admettre la somme de 297,15 euros au titre des frais liés à son handicap. S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 16.

consolidation ; - 58 280 euros au titre de l'assistance temporaire par tierce personne ; - 6 017,30 euros au titre des frais divers ; - 31 608 au titre des dépenses de santé après consolidation

A, en reprenant les moyens formulés dans l'instance n° 2300725 ; - l'évaluation des frais d'assistance à la victime par tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante doit prendre en compte

son fils, et une somme de 70 000 euros au titre de son préjudice personnel, ainsi qu'une somme de 115 595, 52 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne sous réserve de la déduction éventuelle

afférents à l'assistance A une tierce personne. 4.

397,75 euros au titre des frais d’aménagement du logement ; 20 000 euros au titre du préjudice scolaire ; 1 077 065 euros au titre de l’assistance par une tierce personne ou, à titre subsidiaire, 338

de l'assistance par une tierce personne temporaire, 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 3 166,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 5 000 euros au titre des souffrances

à la victime d'un dommage corporel au titre des frais d'assistance par une tierce personne le montant des prestations dont elle bénéficie par ailleurs et qui ont pour objet la prise en charge de tels

au titre des préjudices de son frère jumeau D et de 2 500 euros chacun au titre de leurs préjudices propres, à Mme A J et M.

, de 78 773,46 euros au titre des frais liés à l'acquisition d'un véhicule adapté, de 305 873,05 euros au titre des frais d'assistance par une tierce personne, de 116 787,89 euros au titre des frais de

F... au titre de l’indemnisation de ses préjudices à la suite de l’accident de la route dont il a été victime le 22 juillet 2016.

allégué et les accidents de service dont il a été victime.

sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, des cotisations supplémentaire et primitive d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre

son besoin permanent d'assistance par une tierce personne doit être évalué à la somme de 30 452,53 euros, alors que le tribunal n'a alloué qu'une somme totale de 21 148,85 euros ; - elle a subi un préjudice

le même objet que l'indemnité allouée à la victime au titre de l'assistance G tierce personne et ne peut faire l'objet, en vertu de l'article L. 245-7 du même code, d'un remboursement en cas de retour

au taux de 25 % ; 6 240 euros au titre de l’aide par tierce personne ; 6 000 euros au titre des souffrances endurées ; 3 200 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent, 600 euros au titre

A est propriétaire d'une maison dans la commune de , où il réside. Le 17 juin 2013, il a été victime d'un important refoulement d'eaux usées.

des intérêts au taux légal au titre de la rémunération dont elle a été illégalement privée durant ses trois jours d'exclusion, ainsi qu'une somme de 5 000 euros majorée des intérêts au taux légal en réparation

professionnels actuelles, 16 776 euros au titre de l'assistance par une tierce personne temporaire, 11 0560 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 5 000 euros au titre des souffrances endurées