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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA01398_20251106
6 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025 La rapporteure, N.
DCA_25PA01672_20251218
18 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025 La rapporteure, N.
DCA_25PA01878_20260402
2 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 La rapporteure, N. Zeudmi SahraouiLa présidente, V.
DCA_25PA02485_20260305
5 mars 2026
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, M.
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
Gallaud, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. La présidente de chambre, V. CHEVALIER-AUBERT La présidente-rapporteure, P.
DCA_25PA03600_20260403
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
B, qui s'était porté candidat pour louer la parcelle en cause, est titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole, justifiant ainsi de la capacité professionnelle agricole au sens des dispositions
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
A..., qui est titulaire d’un brevet d’Etat d’éducateur sportif spécialité « parachutisme », soutient que les baptêmes de saut en tandem qu'il pratique dans le cadre de son activité correspondent à des
1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
Il ressort en outre des extraits de ce rapport produits par le ministre, que l'activité liée à l'exploitation de brevets est déficitaire depuis 2009 et que les pertes s'accroissent avec le temps, de sorte
3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
A F a obtenu en 2020 un baccalauréat professionnel avec la mention bien dans la spécialité " aménagement et finition du bâtiment " puis, en 2022, un brevet de technicien supérieur dans la spécialité "
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : / - un sapeur-pompier titulaire du brevet
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
Cependant, si Mme A en déduit que son taux d'invalidité a été sous-évalué par la commission de réforme, il est constant qu'elle a contesté le brevet de pension devant le tribunal administratif de Lyon,
DCA_21LY01281_20220525
25 mai 2022
requérant au regard de l'ensemble des critères définis au III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, a principalement relevé la brièveté
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02106_20220613
13 juin 2022
Par suite, compte tenu notamment de la brièveté et des conditions de son séjour en France, Mme E n'est fondée à soutenir ni que la décision attaquée aurait porté à son droit au respect de sa vie privée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
programmation du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) bien avant la phase finale des travaux d'élaboration du nouveau document d'urbanisme et la brièveté
DCA_21LY04211_20221108
8 novembre 2022
notamment la procédure de transfert vers l'Italie dont il a initialement fait l'objet et le rejet définitif de sa demande d'asile par la Cour nationale du droit d'asile et il fait également état de la brièveté
DCA_21MA00242_20230608
8 juin 2023
2015 aux motifs que la société n'avait procédé à aucune dépense de recherche et développement, comme le démontraient notamment l'absence d'élément matériel, de publication scientifique, de dépôt de brevets
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
Ils ne sauraient, en particulier, sérieusement soutenir que la brièveté du délai de neuf jours qui a ainsi été laissé aux parents et à leurs enfants aurait été de nature à les affecter de façon inégalitaire
4ème chambre
DCA_24NT03049_20250711
11 juillet 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait indiqué au préfet, préalablement à la décision en cause, qu'il était inscrit en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité
DCA_24PA03531_20250429
29 avril 2025
Compte tenu de la brièveté de leur séjour et de leur scolarisation en France, ainsi que de la possibilité d'une poursuite de la vie familiale et d'une scolarisation en Algérie, M.
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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU
14/10/2015
Voir →
BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES
27/04/2012