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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
D... et l’association « Protection nature et patrimoine – Ver-sur-Mer » ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Ver-sur-Mer
6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
Par un jugement n° 1802814 du 19 février 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24NT00177_20250124
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2100792 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
Cette dernière a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux décisions du 10 février 2022.
DCA_24NT03043_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement nos 2401893,2401896 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.
DCA_24NT03064_20250627
27 juin 2025
Par un jugement du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
3ème chambre
DCA_24TL01962_20251230
30 décembre 2025
Si son état était depuis lors stabilisé, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’une récidive ganglionnaire de son cancer gynécologique a été détectée à partir du mois de janvier 2022, confirmée
DCA_22NT01130_20221014
14 octobre 2022
Par un jugement n° 2200121 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 17 janvier 2022.
DCA_21NT03233_20220408
8 avril 2022
Par un jugement no 2101559 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_24NT03454_20250711
En outre, il n'est ni établi, ni même allégué que les enfants de l'intéressée seraient privés de toute relation avec leurs pères en cas de retour au Nigéria.
DCA_24NT02360_20251028
28 octobre 2025
Il ressort des pièces versées au dossier qu’un jeune élève, âgé alors de 10 ans, se plaignant de violences physiques et verbales - « coup de règle au visage (une fois), coups de cahier sur la tête, attrapé
2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
Sous le n° 1901795, la société Agri Métha Nacre a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le maire de Saint-Contest lui a délivré un certificat
DCA_25NT00768_20260410
10 avril 2026
Par un jugement du 19 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté la demande d’annulation formée par M.
1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement n°2302349 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
DCA_23NT00929_20240105
5 janvier 2024
Par un jugement n° 2201885 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, M.
DCA_24NT02049_20241213
13 décembre 2024
Enfin, il ne peut utilement faire état de ses craintes en cas de retour en Russie, dès lors que la décision contestée n'a pas pour objet de fixer le pays de destination.
DCA_24NT02880_20250228
28 février 2025
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2024 par lesquels le préfet du Calvados les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de
DCA_24NT03021_20250613
13 juin 2025
Par un jugement n° 2402444 du 26 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
DCA_24NT03330_20250711
; 2°) de rejeter la demande d'annulation présentée en première instance par Mme A devant le tribunal administratif de Caen.
DCA_23NT00476_20230929
29 septembre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
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