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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01759_20250306
6 mars 2025
B invoque la durée de sa présence en France et fait valoir qu'il a travaillé comme cuisinier depuis son entrée sur le territoire français et qu'il dispose d'un logement, il est constant qu'il n'a déposé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03238_20230324
24 mars 2023
A se prévaut de sa qualification professionnelle par l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, obtenu en juin 2019, et de son expérience professionnelle dans le secteur de la restauration
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03015_20230816
16 août 2023
de l'entreprise " Cartier Energie Bois " et en produisant une promesse d'embauche du 23 janvier 2021 et une demande d'autorisation de travail en qualité d'" employé de restauration rapide " ou de " cuisinier
ORCA_24DA01067_20241015
15 octobre 2024
Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en qualité de cuisinier en 2021 et a obtenu un contrat à durée indéterminé à compter de novembre 2022. Il est célibataire et sans enfant à charge.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02164_20240104
4 janvier 2024
A, qui a travaillé en qualité de cuisinier sous couvert d'un contrat à durée indéterminée entre les mois de novembre 2019 et août 2020 et à compter du mois de février 2022, ne permettaient pas de caractériser
ORCA_24PA04331_20241218
18 décembre 2024
l'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail dès lors qu'il a travaillé en qualité de vendeur en épicerie entre le mois de mars 2022 et le mois de juin 2024, après avoir travaillé en qualité de cuisinier
ORCA_24VE02485_20241010
10 octobre 2024
n'était plus salarié au sein de la chaine de restaurant Resida à la date de la décision contestée et, en tout état de cause, si le requérant produit des bulletins de salaire justifiant sa profession de cuisinier
ORCA_25VE00637_20250916
16 septembre 2025
S'il produit des preuves de sa présence en France dont la plus ancienne remonte au mois de juillet 2018 et des bulletins de paie depuis le 2 janvier 2019, pour un emploi non-qualifié d'aide-cuisinier à
ORCA_25VE01525_20251118
18 novembre 2025
S’il produit une promesse d’embauche en contrat d’indéterminée pour un poste de cuisinier en date du 30 décembre 2024, cet élément ne permet pas d’établir la réalité de son insertion professionnelle.
ORCA_25VE02151_20251204
4 décembre 2025
A... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France et de son activité salariée de cuisinier exercée chez le même employeur depuis le 1er août 2020, en contrat de travail à durée indéterminée à temps
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
requérant soutient que les travaux réalisés d’office, en particulier les travaux sur un éclairage extérieur à l'entrée de la maison, la création d'une ligne d'alimentation pour le lave-linge dans l'arrière-cuisine
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
En dernier lieu, il est constant que des consommations de vin en cuisine ont été retenues par le vérificateur.
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
fait que certaines marchandises peuvent être revendues en l'état ou être transformées pour être incorporées dans des plats comme la viande de poulet ou de bœuf entrant dans la composition de plats cuisinés
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
Nouri a été recruté au sein des services de la région PACA, en qualité de chef de cuisine au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille, avec le grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
de supprimer les menus de substitution et, enfin, pour tardiveté ; - compte tenu de la modification du mode de préparation et de livraison des repas, désormais livrés en liaison froide depuis une cuisine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00109_20251023
23 octobre 2025
La société Saveurs d’ici, qui exerce une activité de production industrielle et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l’objet d’une
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
vérificateur, qui a retenu une contenance de 15 cl pour un verre de vin, a appliqué des abattements notamment au titre des pertes, de la consommation du personnel, et de l'utilisation du vin blanc en cuisine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
l'EURL Domaine de Bens et à la SCEA Ecurie du Sappey est constitué d'un bâtiment principal, qui comprend, outre l'accueil du gîte et l'accueil du centre équestre, une salle polyvalente dotée d'une cuisine
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'ouvrier principal affecté à la cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
d'affectation et en revenir, ce transfert étant facilité par le fait que Mme A était sans emploi jusqu'au 31 décembre 2013, avant de débuter, à compter du 9 janvier 2014, l'activité de vente d'articles de cuisine
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