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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01759_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B invoque la durée de sa présence en France et fait valoir qu'il a travaillé comme cuisinier depuis son entrée sur le territoire français et qu'il dispose d'un logement, il est constant qu'il n'a déposé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03238_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A se prévaut de sa qualification professionnelle par l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, obtenu en juin 2019, et de son expérience professionnelle dans le secteur de la restauration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03015_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

de l'entreprise " Cartier Energie Bois " et en produisant une promesse d'embauche du 23 janvier 2021 et une demande d'autorisation de travail en qualité d'" employé de restauration rapide " ou de " cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01067_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en qualité de cuisinier en 2021 et a obtenu un contrat à durée indéterminé à compter de novembre 2022. Il est célibataire et sans enfant à charge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02164_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, qui a travaillé en qualité de cuisinier sous couvert d'un contrat à durée indéterminée entre les mois de novembre 2019 et août 2020 et à compter du mois de février 2022, ne permettaient pas de caractériser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04331_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

l'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail dès lors qu'il a travaillé en qualité de vendeur en épicerie entre le mois de mars 2022 et le mois de juin 2024, après avoir travaillé en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02485_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

n'était plus salarié au sein de la chaine de restaurant Resida à la date de la décision contestée et, en tout état de cause, si le requérant produit des bulletins de salaire justifiant sa profession de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00637_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

S'il produit des preuves de sa présence en France dont la plus ancienne remonte au mois de juillet 2018 et des bulletins de paie depuis le 2 janvier 2019, pour un emploi non-qualifié d'aide-cuisinier à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01525_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

S’il produit une promesse d’embauche en contrat d’indéterminée pour un poste de cuisinier en date du 30 décembre 2024, cet élément ne permet pas d’établir la réalité de son insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02151_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France et de son activité salariée de cuisinier exercée chez le même employeur depuis le 1er août 2020, en contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03199_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

requérant soutient que les travaux réalisés d’office, en particulier les travaux sur un éclairage extérieur à l'entrée de la maison, la création d'une ligne d'alimentation pour le lave-linge dans l'arrière-cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01124_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En dernier lieu, il est constant que des consommations de vin en cuisine ont été retenues par le vérificateur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02855_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

fait que certaines marchandises peuvent être revendues en l'état ou être transformées pour être incorporées dans des plats comme la viande de poulet ou de bœuf entrant dans la composition de plats cuisinés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Nouri a été recruté au sein des services de la région PACA, en qualité de chef de cuisine au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille, avec le grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03517_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de supprimer les menus de substitution et, enfin, pour tardiveté ; - compte tenu de la modification du mode de préparation et de livraison des repas, désormais livrés en liaison froide depuis une cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00109_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Saveurs d’ici, qui exerce une activité de production industrielle et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l’objet d’une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02094_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

vérificateur, qui a retenu une contenance de 15 cl pour un verre de vin, a appliqué des abattements notamment au titre des pertes, de la consommation du personnel, et de l'utilisation du vin blanc en cuisine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02519_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

l'EURL Domaine de Bens et à la SCEA Ecurie du Sappey est constitué d'un bâtiment principal, qui comprend, outre l'accueil du gîte et l'accueil du centre équestre, une salle polyvalente dotée d'une cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02970_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'ouvrier principal affecté à la cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

d'affectation et en revenir, ce transfert étant facilité par le fait que Mme A était sans emploi jusqu'au 31 décembre 2013, avant de débuter, à compter du 9 janvier 2014, l'activité de vente d'articles de cuisine

Source officielle

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