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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02946_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation des décisions du 29 novembre 2023 ; 2°) d’annuler ces décisions
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'association Agir contre le Béton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme B a exercé en qualité de maitresse auxiliaire dans le ressort de l'académie de la Guadeloupe à partir du 10 janvier 1985.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant la SAS Aquitaine Aménageurs, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Sallebœuf.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cadro, représentant l'ALTESS du Haut-Limousin et autres, et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Total Quadran
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France et de Me Gault-Ozimek, représentant la société Les Peupliers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il garantit en outre une amélioration de la sécurité par un désenclavement de tout le secteur construit rue des Romains.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ancienne parcelle sylvicole (peupliers) qui est encore majoritairement boisée sur ses périphéries avec un boisement mixte (feuillus et résineux) à l’Est et au Sud avec un fort dénivelé et une parcelle de robiniers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Baudorre, représentant M. et Mme A, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03554_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté ses conclusions aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau, de Me Gaullier-Camus, représentant M. C et de Me Lavaud représentant M. E et autres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Ferme Eolienne de Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Abadie de Maupéou, représentant l'indivision B, la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud et de Me Cordier Amour, représentant la commune
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