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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01428_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

d'exploitation commerciale, l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de Morestel a délivré à la société Morestel distribution un permis de construire en vue de la création d'un supermarché alimentaire à l'enseigne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

décision n° 2020-DEC-08 du 11 septembre 2020 par laquelle l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la mise en exploitation, par la société SCD Païta, d'un hypermarché sous l'enseigne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

II) Sous le numéro 23PA03540, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er août et 26 septembre 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01839_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B est inscrit au titre de l'année 2022-2023 à l'école Intech, faisant partie du groupe ESIEA, pour y suivre un enseignement supérieur d'informatique, en cycle Bachelor.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01376_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B exerçant sous l'enseigne L'Art du Carrelage, réformé ce jugement et ramené la condamnation de l'entreprise à la somme de 18 401,40 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03256_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

motivation ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence de son auteur ; - le préfet a commis une erreur de fait en retenant qu'elle ne pouvait justifier d'une inscription dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03884_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

La société Victoria Square a demandé à la Ville de Paris de lui verser la somme totale de 985 807 euros en réparation des préjudices subis par le commerce qu'elle exploite sous l'enseigne " le dernier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04473_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 16 février 2021 par lesquelles l'Agence pour l'enseignement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01367_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 422-1 dudit code : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00408_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

première de s'inscrire l'année suivante en classe de terminale est contraire à l'article D. 334-2 du code de l'éducation ; - l'inscription aux épreuves anticipées incombait au centre national d'enseignement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04678_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le recteur d'académie, ont été établis entre 1993 et 2009 et ne sont pas de nature à démontrer, compte tenu de leur ancienneté, la persistance des grandes difficultés qui lui sont opposées dans l'enseignement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00024_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

pour les formations dispensées par la chambre au sein de sa direction de l'enseignement et de la formation, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise aux fins de se faire remettre toutes pièces

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00853_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, les documents qu'elle produit pour justifier de la qualité de son travail d'enseignement sont isolés et, pour une partie, rédigés par ses soins.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02734_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

./ Un décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut fixer la liste des formations du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master pour lesquelles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04137_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, la décision attaquée n'est pas fondée sur le défaut d'obtention de crédits d'enseignement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00146_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 1 du décret du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01390_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article D. 451-74 du même code : " La formation préparant au diplôme d'État de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de stages

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00735_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies et au principe fondamental reconnus par les lois de la République de l'indépendance des professeurs de l'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01445_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D'une part, il résulte de l'instruction que le retrait, le 25 juin 2018, de la gestion des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, à l'exception de deux d'entre eux, puis à

Source officielle

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