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1 644 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02005_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle soutient que les moyens développés par M. et Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00648_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1er janvier 2017, de la communauté d'agglomération dénommée " Provence-Alpes-Agglomération ", issue de la fusion des communautés de communes Asse-Bléone-Verdon, Duyes et Bléone, Haute-Bléone, Moyenne Durance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B et Mme A soutiennent que les dispositions précitées n'imposent aucun formalisme quant à l'engagement d'exploitation durant sept ans et se prévalent de deux courriers de la SARL Eco Soley Développement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

M. et Mme B soutiennent que les dispositions précitées n'imposent aucun formalisme quant à l'engagement d'exploitation durant sept ans et se prévalent de deux courriers de la SARL Eco Soley Développement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03361_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

M. et Mme B soutiennent que les dispositions précitées n'imposent aucun formalisme quant à l'engagement d'exploitation durant sept ans et se prévalent de deux courriers de la SARL Eco Développement des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04405_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD), représenté par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ont été débattues le 20 juin 2017 puis le 16 octobre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03324_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B s'est inscrit en Master 2 " chargé d'études développement durable et transition écologique " au titre de l'année 2022/2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02532_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

durable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03022_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02114_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En ce qui concerne le transfert de clientèle : 26.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00486_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02911_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le parti d'aménagement retenu par le projet d'aménagement et de développement durable du PLU consiste à favoriser l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbanisée existante

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03033_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

durable. " 3.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03042_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il soutient que : - l'exécution du jugement attaqué, qui prive durablement les agents d'instances de dialogue social et qui fait obstacle à la tenue notamment de la réunion programmée le 14 décembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02365_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort notamment du programme d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de Lançon-Provence, que les auteurs de celui-ci ont entendu maintenir la qualité et la diversité des paysages agricoles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01670_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

les secteurs de l’aéronautique et de l’automobile, ce dernier faisant face aux mutations technologiques provenant du développement des moteurs électriques au détriment des moteurs thermiques.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03532_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

durable de la Corse (PADDUC) prévoit le caractère inconstructible de parcelles ayant le caractère d'espaces stratégiques agricoles.

Source officielle

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