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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
Elle soutient que les moyens développés par M. et Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
1er janvier 2017, de la communauté d'agglomération dénommée " Provence-Alpes-Agglomération ", issue de la fusion des communautés de communes Asse-Bléone-Verdon, Duyes et Bléone, Haute-Bléone, Moyenne Durance
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
B et Mme A soutiennent que les dispositions précitées n'imposent aucun formalisme quant à l'engagement d'exploitation durant sept ans et se prévalent de deux courriers de la SARL Eco Soley Développement
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
M. et Mme B soutiennent que les dispositions précitées n'imposent aucun formalisme quant à l'engagement d'exploitation durant sept ans et se prévalent de deux courriers de la SARL Eco Soley Développement
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
M. et Mme B soutiennent que les dispositions précitées n'imposent aucun formalisme quant à l'engagement d'exploitation durant sept ans et se prévalent de deux courriers de la SARL Eco Développement des
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD), représenté par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête en ce qui concerne
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ont été débattues le 20 juin 2017 puis le 16 octobre 2018.
DCA_23NC03324_20250227
27 février 2025
B s'est inscrit en Master 2 " chargé d'études développement durable et transition écologique " au titre de l'année 2022/2023.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
durable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
En ce qui concerne le transfert de clientèle : 26.
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le parti d'aménagement retenu par le projet d'aménagement et de développement durable du PLU consiste à favoriser l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbanisée existante
2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
durable. " 3.
Juge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
Il soutient que : - l'exécution du jugement attaqué, qui prive durablement les agents d'instances de dialogue social et qui fait obstacle à la tenue notamment de la réunion programmée le 14 décembre
DCA_22MA02365_20230706
Il ressort notamment du programme d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de Lançon-Provence, que les auteurs de celui-ci ont entendu maintenir la qualité et la diversité des paysages agricoles
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
DCA_24NC01670_20260513
13 mai 2026
les secteurs de l’aéronautique et de l’automobile, ce dernier faisant face aux mutations technologiques provenant du développement des moteurs électriques au détriment des moteurs thermiques.
DCA_21MA03532_20230605
5 juin 2023
durable de la Corse (PADDUC) prévoit le caractère inconstructible de parcelles ayant le caractère d'espaces stratégiques agricoles.
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