VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

à leurs obligations fiscales et, par suite, du bien-fondé de l'application de la majoration de 40 % prévue à l'article 1729 du code général des impôts, sur le montant des suppléments d'imposition demeurés

d'annuler le jugement n° 2116421 du 20 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil, ensemble l'arrêté attaqué du 26 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence eau avec effet au 1er janvier 2018, la communauté d'agglomération assumant l'intégralité des droits et obligations de la commune qui demeure

financière d'une astreinte journalière qui ne peut être supérieure à 2 500 € par jour lorsque l'auteur du manquement ne s'est pas conformé à ses prescriptions à l'issue du délai fixé par une mise en demeure

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Mme C a été recrutée le 8 décembre 2003, en qualité d'aide-soignante, par la société Clinique Paris Montmartre, au sein de laquelle elle a exercé les mandats de déléguée syndicale, de déléguée du personnel

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

. / Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. / () En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée

En troisième lieu, la sanction contestée procède des constatations faites dans le cadre d'une enquête administrative diligentée par le service des ressources humaines de la délégation régionale Île-de-France

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

mars 2024 (article 2), a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de Mme A (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser au conseil de Mme A, Me Vergnole

Cet ensemble immobilier est surplombé, en son côté est, par le sentier communal dit « A... », soutenu par un mur en pierres sèches, délabré en raison de nombreux éboulis.

tort que le tribunal a statué sur la décision tacite sans tenir com te de la décision ex resse, alors que la réfète du Rhône l’avait roduite et que lui-même avait sollicité le renvoi our ouvoir débattre

administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 juin 2024 portant refus d'instruction en famille de leur enfant A et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Besançon de leur délivrer