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851 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02098_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Port-Lay et la majorité de ses abords immédiats sont classés en zone Uip, destinée aux constructions et installations directement liées ou nécessaires aux activités maritimes et portuaires, avec un léger débord

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société à responsabilité limitée Compagnie de Phalsbourg un permis de construire un immeuble de grande hauteur, dénommé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01039_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

, en raison de son activité professionnelle, pour une longue période, le propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée section BK n° 65 a procédé à des remblais sur son terrain, lesquels ont « débordé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

en période pluvieuse ", que " le rejet de cette zone d'infiltration s'effectue dans un fossé puis dans une bétoire potentiellement connectée à la source du château de Cany-Barville " et que " des débordements

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

incohérent pour les raisons ci-après exposées : * en méconnaissance de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne contient pas l'accord du gestionnaire du domaine public pour les débords

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

connaître les effets réels du projet sur la santé et la sécurité humaine et animale ; le volet écologique de l'étude d'impact est également lacunaire et inexacte en présentant volontairement une vision déformée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle a subi, le 13 février 1997, une opération afin de la guérir d'une malformation crânienne localisée à la région frontale droite, liée à la fermeture prématurée d'une suture entraînant une déformation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

La communauté de communes a également confié, le 30 mars 2005, le contrôle technique de l'opération à la société Norisko Construction, désormais dénommée Dekra Industrial.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

perturbations et destructions d'habitats, les enjeux ayant été regardés comme faibles dans l'étude environnementale eu égard au caractère peu utilisé des zones d'habitat concernées et aux possibilités de déport

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

partir du nu intérieur des façades du bâtiment (). " Selon l'article R. 420-1 du même code : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02637_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort de ces documents que le flux piéton est très important, engendrant des encombrements et débordements ainsi qu'un piétinement sur les pelouses du Champ de Mars, et que l'offre globale de services

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

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Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

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Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — menuiserie.

22/06/2018

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Immatriculations et autres annonces RCS A

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

vente, pose d'appareils de chauffage au bois et granulé, vente d'accessoires de fumisterie.

14/10/2016

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Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

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