CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

meilleure accessibilité de l'offre par rapport aux lieux de vie, ne contribue pas à la revitalisation du tissu commercial de Noé et à la préservation des centres urbains du secteur, ne comble pas de friche

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01481_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01482_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

cette zone entoure un centre équestre et ne comprend en dehors des installations de ce centre, quasiment aucune construction et est constituée quasi exclusivement de terrains cultivés, aménagés, en friche

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02262_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des plans et des photographies produites, que le projet générera une gêne pour la circulation, ni que les rues de Tunisie, Simon et Bertrand Frêche

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ce classement répond ainsi aux objectifs 1.1, 3.1 et 3.2 du projet d'aménagement et de développement durables, selon lesquels le plan local d'urbanisme vise à " résorber les friches industrielles et garantir

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01928_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

D'autre part, aucune disposition ni aucun principe ne fait obstacle à ce que le département conclue avec le propriétaire ou l'exploitant de la voie franchie par un pont appartenant à la voirie départementale

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

et un agent expert du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et si un courriel de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02672_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

particulièrement inesthétique en entrée d'agglomération, la réalisation d'un tel projet, qui ne se traduit pas par la création d'un nouvel espace dédié au commerce, mais par la requalification d'une friche

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

De même, la circonstance selon laquelle le chirurgien qui a pratiqué l'intervention n'ait pas observé, alors, de plaie franche n'implique pas à elle seule que la plaie ne résulte pas d'une faute technique

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02482_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

dossier d'enquête que, s'agissant du site des Boucholeurs, l'opération, même si elle inclut quelques résidences secondaires, concernera essentiellement des parcelles privées actuellement en l'état de friches

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00707_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A... a interpelé avec agressivité ..., concernant la nécessité d’assurer un accueil au sein de l’antenne, avant de jeter à terre avec fracas un kakemono placé dans l’entrée des locaux de l’antenne de Perpignan

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02817_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

des sceaux, ministre de la justice et avait, par une décision du 9 novembre 2020, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs du 19 novembre 2020 de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00615_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

S’agissant plus particulièrement des mesures concernant l’outarde canepetière, l’exploitant s’engage à mettre en œuvre, sur un minimum de 25 hectares de parcelles reconverties en prairies ou en friches

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00656_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

L’objectif est d’éviter que les installations existantes, en partie à usage de lieu de restauration, et anciennement à usage d’hébergement de colonie de vacances, se transforment en friches, susceptibles

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00845_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

d'une superficie d'environ 28 hectares s'étend sur des espaces agricoles au sud de l'avenue de la gare, un espace bâti à vocation d'activités économiques au nord de la zone ceinturé par de l'espace en friche

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01479_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00972_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

installations nécessaires à une activité agricole ; - le projet n’altèrera pas le bon potentiel agronomique des sols grâce à la continuité de l’activité agricole qui permettra d’éviter le développement d’une friche

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01685_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

En l'espèce, la notice explicative du projet en cause mentionne que " la végétation présente () l'image d'une parcelle en friche " et que " le site porte l'image d'un écrin végétalisé sauvage et non maîtrisé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Le rapport précise notamment que le tissu agricole existant sur le site du B est en friche et mité et que le zonage contesté vise à créer un espace dédié à l'économie productive et de compléter l'offre

Source officielle

Page 40 sur 46

← Précédent Suivant →