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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La première conseillère, C. GAILLARD Le président, S. GUEGUEIN La greffière, A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01913_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Gatin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de M. Jean Dupouy secrétaire général de la Fédération SEPANSO Landes.
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne et de Me Robert, représentant l’association Aves France
DCA_24BX00977_20260305
Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, C. GAILLARDLe président, S. GUEGUEIN La greffière, A.
DCA_24BX01662_20260224
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, représentant l’association Indre nature.
Juge des référés
ORCA_26BX00037_20260316
16 mars 2026
La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin
ORCA_26BX00038_20260316
ORCA_26BX00042_20260316
ORCA_26BX00051_20260316
ORCA_26BX00052_20260316
ORCA_26BX00061_20260316
ORCA_26BX00062_20260316
ORCA_26BX00063_20260316
ORCA_26BX00064_20260316
ORCA_26BX00065_20260316
ORCA_26BX00066_20260316
ORCA_26BX00068_20260316
ORCA_26BX00069_20260316
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