Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les intimés doit être écartée. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La circonstance que le relevé de propriété produit par la commune intimée qui constitue un document purement administratif destiné au calcul des impositions locales, indique que ce local est une cave d
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la résidence administrative à Lille de l'intimé et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la résidence administrative de l'intimé à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la résidence administrative de l'intimé à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, enregistrée le 1er juin 2018, soit près de quinze ans après la naissance alléguée de l'intimé, sans que l'intéressé n'apporte d'élément pour justifier cette déclaration tardive.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B en mentionnant la présence du frère de l'intimé, sa demande d'admission pour soins et le fait qu'il n'est pas établi que l'intimé serait la seule personne à même de pouvoir lui prodiguer l'assistance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment des photographies produites par le syndicat mixte intimé, que les barrières installées le long de la voie litigieuse, qui étaient constituées de panneaux métalliques
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00578_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'intimé n'avait pas bénéficié d'un congé de longue maladie de façon continue depuis 2018 et que par suite son placement à demi
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02176_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cette même cellule a, par ailleurs, admis, dans un second rapport établi le 28 août 2023, l'authenticité d'un passeport émis le 24 janvier 2023 au nom de l'intimé et mentionnant une date de naissance du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens et ceux développés devant le Conseil d'Etat à l'appui de son pourvoi, et porte à 5 000 euros la somme qu'il demande de mettre à la charge de chaque intimé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01877_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Les conclusions incidentes afférentes présentées par le département intimé doivent donc être rejetées. Sur les frais liés au litige d'appel : 13.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01116_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par suite, il y a lieu également de mettre cette somme à la charge de l'intimé. 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ainsi, faute pour Mme B d'avoir suivi cette formation spécialisée, l'intimée ne peut pas être regardée comme étant titulaire d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de psychologue dans un Etat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02221_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ce document ne mentionne ni les dates de naissance des parents de l'intéressé, ni leur profession, ni leur domicile en méconnaissance de l'article 196 du code civil guinéen, ce que ne conteste pas l'intimé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01709_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le ministre intimé demande à hauteur d'appel le maintien de l'imposition de la somme de 40 000 euros dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers par substitution à la base légale initialement retenue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
par le ministre des armées à 35 %, de sorte que sa demande de révision en ce sens de son allocation est irrecevable ; - en ne réclamant dans ses dernières écritures que la somme de 56 091 euros, l'intimé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En exécution de cette injonction, la commune a rejeté, par un courrier du 16 juin 2016, la demande de la société intimée tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Castanet, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que pour la majorité des intimés, cet équipement est situé à l'arrière d'une zone boisée, il résulte néanmoins des pièces produites que cette antenne sera
Source officiellePage 40 sur 135