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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
lit majeur de la Loire : * sur la démonstration du caractère inerte des déchets de remblai prévus faute de caractérisation de ces déchets et de description de la chaîne des déchets du BTP et des déblais
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Simonin, représentant la société Idverde.
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
sur lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité alors qu'il ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié à ses pathologies dans son pays d'origine ; son état de santé s'est dégradé
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant la communauté de communes Somme Sud-Ouest.
2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
Il ressort cependant des pièces du dossier soumis aux premiers juges qu'à l'appui de sa demande introductive d'instance, Mme A exposait ne verser au débat que deux mois d'exemples afin de justifier son
4ème chambre
DCA_23TL00866_20241003
3 octobre 2024
Le requérant, levant le secret médical sur l'état de santé de sa fille, a versé aux débats plusieurs pièces médicales parmi lesquelles figurent notamment un compte-rendu et un certificat rédigés les 25
DCA_23DA00184_20241218
18 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La rapporteure, Signé : D.
DCA_23DA00720_20240416
nécessaires aux contrôles de l'inspection du travail ; - ces documents étaient conformes aux exigences de l'article R. 1263-1 du code du travail ; - à titre subsidiaire, le montant des amendes prononcées devra
DCA_23DA00721_20240416
DCA_23DA00722_20240416
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
Il est constant que la cession, intervenue le 9 novembre 2017, de l'ensemble immobilier que la SCI OSV avait acquis le même jour en levant l'option d'achat contenue dans son contrat de crédit-bail n'a
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
A B, levant le secret médical sur son état de santé, a versé aux débats les certificats médicaux adressés au service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'appui de sa demande
DCA_23NT00219_20230713
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23DA01178_20240416
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01653_20241016
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
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