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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C et B, présente une longueur de 40 mètres, est parfaitement rectiligne et dispose d'une chaussée de 5 mètres de large permettant les croisements et d'une emprise d'environ 8 mètres s'élargissant à 8,75
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, en se bornant à se révaloir d’un contrat à durée indéterminée our un em loi de longeur conclu le 1er juin 2020, et à invoquer ses difficultés à trouver un em loi en adéquation avec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
supplémentaires en litige en application de l'article L. 80 CA du même livre ; - ces conventions portent sur la location de véhicules et ont été conclues à titre onéreux et elle exerce une activité de loueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
diligences pendant la période du contrôle et ne peut en effectuer a posteriori ; - les conventions portent sur la location de véhicules et ont été conclues à titre onéreux ; elle exerce une activité de loueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01336_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
K un mémoire en défense et un mémoire en réponse, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 avril 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée K Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Taddei, substituant Me Lonqueue, représentant Pôle Emploi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03577_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2020, l'établissement public territorial de Plaine Commune, représenté par Me Lonqueue, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A exerçait son activité professionnelle de loueur de fonds, pour un prix global de 900 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Tara est propriétaire d'une villa à Ramatuelle et d'un chalet à Megève qu'elle offre à la location et, estimant qu'elle exerçait une activité habituelle de loueur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'exception, l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 méconnaît l'article R. 553-3 du code de l'environnement, en ce qu'il fixe des conditions techniques de démantèlement et en ce qu'il limite la longueur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
accepté de s’exposer au risque de voir leur installation subir les conséquences de fuites provenant du réseau d’assainissement collectif, selon elles inévitables sur un réseau de cette importance, d’une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
public et a été déclaré d’utilité publique par un arrêté du 9 mars 2015 du préfet de l’Hérault, a pour objet d’aménager une nouvelle section de la liaison intercantonale d’évitement nord (LIEN) sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du 8 août 2019, le plan d'implantation est sommaire au niveau de l'aménagement des accès et toutes les cotes ne sont pas mentionnées, notamment celles portant sur les hauteurs ainsi que plusieurs longueurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 6 décembre 2022, et soutiennent en outre que : - s'agissant de leur intérêt à agir, l'extension du garage existant par la réalisation d'une construction de 3,5 mètres de hauteur et 8 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il a en outre été décidé de proscrire l'enfoncement des palplanches par le procédé du battage de part et d'autre de la chambre de tirage sur une longueur d'environ huit mètres et d'installer sur cette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
permettant de déterminer avec précision la surface d'emprise, le levé de géomètre en date d'avril 2019 figurant dans le rapport de l'expert foncier mandaté par les consorts E fait apparaître que sur une longueur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A, représenté par Me Vincent Loquet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des parties perdantes de la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 40 sur 67