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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02277_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dhawo Tsang et Mme Arjong Tsang ont, en outre, produit des photographies et des échanges sur un service de messagerie instantanée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03704_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, le préfet de Maine-et-Loire a pris le 29 août 2023 un arrêté portant transfert de l'intéressé aux autorités croates après les avoir informées par message du 25 août 2023 en application de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03141_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
S’agissant de l’aînée, née en 2006 et depuis prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance de la Haute-Savoie, les copies des messages électroniques échangés avec celle-ci entre mai et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
fait qu'exprimer une opinion purement personnelle à l'occasion du début de l'année 2021, sans viser directement et exclusivement l'administration, et qu'il avait seulement pour intention d'apporter un message
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Argo faisant part d'un message que lui a adressé une administrée, ex épouse d'un conseiller municipal, qui s'affirme victime de violences et d'un viol commis par ce dernier, après que le maire lui ait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par ailleurs, la simple photo d’un témoignage et les captures d’écran d’échanges de messages n’ont aucune force probante pour attester de la bonne attitude de Mme B....
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bentaj, sur le réseau social " Facebook ", le 9 septembre 2020, d'un message où il indiquait " redevenir un conseiller municipal libre ". Si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du message adressé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au tribunal administratif de Toulouse le 9 octobre 2024 que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01355_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par messages électroniques des 5 avril, 28 avril et 12 mai 2022, son conseil a, en vain, sollicité auprès de la préfecture de la Côte-d'Or la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01111_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, les photographies, les attestations de tiers, un certificat de scolarité, les relevés d'échanges par messagerie électronique, un transfert d'argents réalisé au cours du mois de janvier 2021
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01651_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par ailleurs les photographies, les relevés d'échanges par messagerie électronique, non datés, les transferts d'argents réalisés au cours des années 2021 et 2022, ainsi que la fiche familiale de de référence
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01809_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par ailleurs, ni ces mêmes affidavits, ni la copie d'un extrait de message non daté figurant sur un écran de téléphone portable, ne sont de nature à établir l'existence du lien de filiation allégué par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02722_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort également des pièces du dossier, notamment du journal d'appels d'une application de messagerie instantanée et des justificatifs de voyage versés au dossier, que les échanges entre les époux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02816_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
et qu'il n'a pas pu cohabiter en raison seulement de circonstances indépendantes de leur volonté, les circonstances avancées, caractérisées par la seule production de photographies et d'échanges de messages
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03519_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B travaille depuis juillet 2020 et envoie tous les mois de l'argent à Mme C, avec laquelle il est régulièrement en communication par téléphone ou par messages électroniques, est sans incidence sur l'analyse
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
mentionnant sa chute sur une plaque de verglas, il ne s'agit pas du témoignage d'une personne présente au moment des faits mais d'un rappel, a posteriori, de ses propres allégations, dans le cadre d'un message
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
par semaine, de l'absence de rendez-vous avec le médecin de prévention pour le renouvellement de son mi-temps thérapeutique et de la modification des mots de passe d'accès à son ordinateur et à sa messagerie
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02411_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la Sarl Altera, représentée par Me Message, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020913 du 1er avril 2022 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, les premiers juges ont pris en considération plusieurs indices de discrimination et ont notamment relevé que le salarié avait été privé d'un accès à sa messagerie professionnelle, faisant ainsi obstacle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04716_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En second lieu, il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 810-1 et D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'article D. 821-1 du code de l'éducation, de la circulaire MESRI-DGESIP
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