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1 538 résultats pour « Miot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00982_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que la SARL Heurtaux Investissements est une société commerciale qui a une activité de holding mixte et loue à sa filiale la SAS Heurtaux des locaux pour l'exercice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, il est constant que la commission mixte paritaire, réunie le 17 octobre 2018, a émis à l'unanimité un avis défavorable au placement en surnombre de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00051_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

précédemment, la métropole de Lyon prévoit sur les parcelles en cause et dans le document graphique de son plan local d'urbanisme un zonage dédié à la construction d'un programme de constructions d'habitat mixte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La SAS société de participations lyonnaises industrielles et commerciales, qui constitue une holding mixte, percevant des dividendes de ses filiales et réalisant des prestations de services au bénéfice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02290_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02191_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que sur celles de l’article L. 51 du code des postes et des communications électroniques, dès lors que la commune de Ligron doit être regardée comme ayant été implicitement mandatée par le syndicat mixte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier mixte comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04091_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier mixte comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe

Source officielle
CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01954_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

parts ou d'actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02588_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

.- Lorsqu'une personne publique, un organisme d'habitations à loyer modéré, une société d'économie mixte ou un organisme à but non lucratif a assuré le relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02639_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

directrices pour déterminer des critères permettant la mise en œuvre des textes au visa desquels elle a pris sa décision de refus, en particulier lorsque la publication examinée comporte un contenu mixte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03506_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- les premiers juges ont méconnu le principe de neutralité ; - ils ne pouvaient lui opposer l'absence de constitution de secteurs distincts ; - les dépenses en cause ne sont pas des dépenses mixtes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02301_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il était affecté au sein de l'unité mixte de recherche de l'IRISA (Institut de Recherche en Informatique et Systèmes Aléatoires), dont la tutelle est partagée entre plusieurs établissements, pour exercer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

agglomération, en sous-zone d’influence tertiaire, à quinze minutes en voiture ou quarante minutes en transports en commun du projet, outre trois établissements, dont un mono-salle offrant une programmation mixte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01598_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la réalité de ses affirmations, alors que seules dix-sept communes, membres de la communauté de communes des Alpes d’Azur ou de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, ont adhéré au syndicat mixte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02404_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Société Aménagement Gestion Publique (« SAGEP ») a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le contrat conclu le 1er décembre 2021 entre la commune du Pradet et la société anonyme d'économie mixte

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00034_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

soutient que : Sur l'urgence : - celle-ci ne peut être retenue au regard de la seule installation du convoyeur car les travaux sont achevés et qu'ils ont été réalisés en accord avec le syndicat mixte

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00630_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

craindre que le préfet ne mette en œuvre aussitôt son éloignement, cela alors qu’il est exposé à des risques de persécutions en cas de retour en Ethiopie compte tenu, d’une part, de ses origines ethniques mixtes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01353_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition : a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion, association ou organisme mixte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00472_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

déclarent être entrés en France, le 29 novembre 2012, font valoir leur intégration dans la société française, la circonstance qu'ils ne possèdent pas la même nationalité ainsi que leur situation de couple mixte

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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