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Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, les associations " France Nature Environnement Paris ", " SOS Paris ", " Les Amis du Champ de Mars

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04003_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Ville de Paris de réhabiliter les accès au 36 rue Violet d'une part

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_19PA01633_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

O R D O N N E Article 1er : Le visa des conclusions du mémoire en défense de la Ville de Paris figurant dans l'arrêt n° 19PA01633 du 15 décembre 2023 de la Cour administrative d'appel de Paris est rédigé

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02432_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) CPH Paris Champs Elysées a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04361_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 16 mars 2022 par lequel la maire de Paris lui a accordé une prolongation d’activité limitée à deux trimestres, jusqu’au 12 octobre

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05403_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2205612 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02204_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 19 novembre 2021 procédant à sa réintégration

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03278_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1920633/4-1 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02015_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Par un jugement n° 2206681/2-1 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05588_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Hôtel Elysées Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02594_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A E et Mme F G ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur les lots n° 2, 5, 17, 20, 33 ainsi

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01349_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01600_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a retiré son titre de séjour portant la mention « citoyen UE/EEE/Suisse -

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01600_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Par un jugement du 4 avril 2024, dont l'association Paris XO Rugby et M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03884_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Victoria Square a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 985 807 euros

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00052_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'assurer l'exécution complète de ce jugement. Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02287_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A C ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur les lots n°s 2, 5, 17, 20, 33 ainsi que les

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA00301_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel la maire de Paris a décidé de sa mutation d'office à compter du 18 juin 2018.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05113_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Par un jugement n° 2015233/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00897_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a

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