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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
que le projet poursuivi consiste en la création en toiture d’une terrasse sur plot en bois de type exotique avec un revêtement en pin des Landes classe 4 avec rainurage, d’une surface de 32,40 mètres carrés
DCA_24BX00201_20260226
règlement de la zone UP 1 du plan local d’urbanisme, le tribunal administratif a rappelé la nature du projet poursuivi, consistant en la création d’une toiture-terrasse d’une surface de 32,40 mètres carrés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00306_20240709
9 juillet 2024
L'appelant se prévaut de son insertion professionnelle et notamment de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'" agent de propreté et d'hygiène " en octobre 2020, de la préparation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00678_20250204
4 février 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve-DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui
DCA_24BX00927_20241105
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_24BX01230_20241105
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_24BX01243_20250114
14 janvier 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 janvier 2025 La rapporteure, Valérie Réaut La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Christophe Pelletier La République mande
DCA_24BX01415_20250204
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX01476_20250218
18 février 2025
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
DCA_24BX01610_20250218
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
DCA_24BX01744_20241126
26 novembre 2024
DCA_24BX02115_20250506
6 mai 2025
L’assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre
DCA_24BX02169_20251007
7 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
DCA_24BX02486_20250409
DCA_24BX02644_20250325
25 mars 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
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