Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2020, la commune de Seichamps déclare s'en remettre à la sagesse de la cour ; Elle fait valoir que le projet de la SCI du Pont de l'Arche tendant à l'implantation

titre des frais de lit, de fauteuil manuel et de siège auto est excessif, l'ONIAM n'ayant pas appliqué le taux de perte de chance de 60 % sur le montant de ces frais ; pour le reste, il s'en remet à la sagesse

Elle soutient que : - elle s'en remet à la sagesse de la cour quant à la détermination de la responsabilité du centre hospitalier Gabriel Martin ; - dans l'hypothèse où cette responsabilité serait

de Cabrières d'Avignon, représentée par Me Imbert-Gargiulo, conclut au rejet des conclusions présentées par Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et s'en remet à la sagesse

Il s'en remet à la sagesse de la cour quant au caractère suffisant de la motivation du jugement et de l'appréciation des faits par les premiers juges et soutient que les autres moyens ne sont pas fondés

accouchement et ses suites s'étant déroulés sans complications particulières, la mère et l'enfant ont été autorisés à quitter l'hôpital, le 23 octobre, sous la condition d'un suivi à domicile par une sage-femme

Il résulte de l'inventaire des zones humides réalisé en 2015 pour la communauté d'agglomération du Trégor et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Baie de Lannion qu'aucune zone humide

Alpes-de-Haute-Provence du 8 mars 2022, est contraire aux dispositions applicables des articles L. 214-4 et L. 214-6 du code de l'environnement ainsi qu'à la disposition 43 du plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE

en œuvre d’une gestion équilibrée de cette ressource s’inscrivant dans le cadre du schéma départemental d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE

Il ressort également des ièces du dossier que ces arcelles, qui com rennent une mare, font l’objet d’un classement en zone humide remarquable ar le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Ils soutiennent que : - les mesures d’évitement n’ont pas été respectées ; il ressort de l’attestation du 2 septembre 2024 de l’entreprise Jolivet que les travaux ont été réalisés du 4 au 14 mars et qu

sont proches de leur étendue et de leur niveau historiques dans la mesure où il existe des écosystèmes susceptibles de convenir à ladite espèce et dans la mesure où cela est compatible avec une gestion sage

d'urbanisme, notamment le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2000, Mme B exerce des fonctions de sage-femme au centre hospitalier de Lunéville.

obligation de compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et avec le plan d'aménagement et de gestion durable du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

obligation de compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et avec le plan d'aménagement et de gestion durable du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

insuffisance de la présentation des capacités financières de la société et de l’irrégularité de l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ne sont pas fondés ; – il s’en rapporte à la sagesse

La commune ne conteste pas ce dernier fait en appel et s’en remet à la sagesse de la cour.

Ils soutiennent que : - s'agissant de la faute résultant du mauvais positionnement de l'agrafe, ils s'en remettent à la sagesse de la cour en soulignant toutefois que cette faute n'est que partiellement