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793 résultats pour « Wasanga-Allégret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pare-pluie, prévu par le CCTP, et que le désordre en résultant est donc exclusivement dû à des malfaçons de l’entreprise, l’absence de faute que ces deux membres du groupement de maîtrise d’œuvre allèguent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elles allèguent à cet égard de préjudices liés aux reprises sur les données d’entrées tardives (A1), aux reprises sur les données d’interfaces tardives (A2), aux demandes de modifications non régularisées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

des travaux sans autre réserve, alors qu'ils auraient dû identifier au moins les désordres mentionnés au point 10, la société CIEC et le cabinet d'architecte Pierre E, qui ne soutiennent ni même n'allèguent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les sociétés membres du groupement, qui n'apportent aucune contestation précise à cette argumentation circonstanciée, n'établissent ni même n'allèguent avoir demandé à bénéficier de la révision des prix

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

De plus, les associations appelantes n'établissent ni même d'ailleurs n'allèguent que les données dont elles se prévalent seraient les plus adaptées pour procéder aux analyses requises, alors que la communauté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A considérer même que cette option d'alimentation s'avère impossible techniquement comme l'allèguent les requérants, il n'est pas établi que l'alimentation externe devrait alors relever d'un raccordement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A considérer même que cette option s'avère impossible techniquement comme l'allèguent les requérants, il n'est pas établi que l'alimentation externe devrait relever d'un raccordement distinct du réseau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

la vétusté de la toiture serait la cause des dommages affectant les façades, n'établissent que ces travaux de ravalement ne sont pas strictement nécessaires à la remise en état de l'immeuble, ni n'allèguent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par suite, et alors que les requérants n'établissent ni même n'allèguent que la modification envisagée emporterait un impact supplémentaire sur l'environnement, l'omission mentionnée au point précédent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par ailleurs, si les requérants allèguent que le colonel AD n'était pas absent ou empêché au moment où l'accord du 5 mars 2015 a été donné, ils n'apportent aucun élément à l'appui de leurs allégations.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

a entrepris de nombreuses démarches en ce sens, et que ce n’est qu’après les refus des établissements spécialisés de la région bordelaise et du service spécialisé lyonnais dans lequel la première allogreffe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par ailleurs, les associations n'établissent ni même n'allèguent que cette modalité particulière d'organisation de l'enquête publique aurait nui à la participation et à l'information complète du public

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres allèguent qu’une habitation serait située dans un rayon de 50 mètres par rapport aux limites du site d’implantation, ils ne l’établissent

Source officielle

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