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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
locales, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
B... a également été condamné, le 10 janvier 2017, par la cour d’appel de Liège à une peine de douze mois de prison avec sursis pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entrainé une incapacité
4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dès lors qu'il ne justifiait d'aucun jour de présence dans une unité combattante sur les quatre-vingt-dix exigés, ni d'une blessure
6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
déposé auprès du procureur de la République une plainte dirigée contre le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes pour des faits de harcèlement moral, mise en danger d'autrui, homicide ou blessures
6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
tribunal, l'exemple de la métropole de Grenoble où l'abaissement de la vitesse maximale à 30 km/h depuis le mois de septembre 2015 a permis de diminuer le nombre d'accidents mortels ou entraînant des blessures
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
Il a par ailleurs été constaté que les brosses à dent et peignes des enfants n'étaient pas régulièrement renouvelés et qu'ils portaient des chaussures trouées ou leur occasionnant des blessures, ce qui
1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
Toutefois, en se bornant à produire un certificat de constatation de blessures, établi le 25 janvier 2023 par un médecin de l'hôpital de Dacca, faisant état de son hospitalisation du 20 au 28 août 2019
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
lien de causalité entre la chute et l'ouvrage public incriminé, lesquelles ne sauraient ressortir du certificat d'hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Nice attestant seulement des blessures
2ème chambre
DCA_25TL00843_20251223
23 décembre 2025
de bénéficier à nouveau d’une telle prise en charge en cas de rechute, c’est-à-dire d’une modification de l’état de l’agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation de la blessure
DCA_25TL00870_20251223
DCA_26PA00114_20260417
17 avril 2026
A... coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur non titulaire de permis de conduire, commis le 12 juin 2020, et
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, avec cette circonstance que les faits ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures
3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
l'accident faisant apparaître le soulèvement de deux lattes du ponton qu'il doit être tenu pour établi que Mme A a fait une chute, le 1er février 2014, sur le ponton du port de la Faute-sur-Mer et que ses blessures
8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
Par ailleurs, selon le conseil de l'ordre, l'interne n'a pas rédigé un " certificat " mais une " évaluation médicale " dans le but d'établir un constat médico-légal de blessures physiques et de se prononcer
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
l'indemnité de résidence. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
Mme B soutient que les blessures qu'elle a subies le 6 février 2020 ont été causées par une plaque d'égout dont le couvercle a basculé à son passage, alors qu'elle marchait aux alentours de 8 heures 20
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