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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
A, surveillant pénitentiaire alors en fonction à la maison centrale de Saint-Martin de Ré, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 24 au 30 janvier 2018 pour un " syndrome anxieux
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.
DCA_21NC02586_20241017
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
B, du régime légal de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Toutefois, conformément à ce qui a été dit au point 6, M.
DCA_21DA02871_20230119
A, du régime légal de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Toutefois, conformément à ce qui a été dit au point 6, M.
DCA_21DA02872_20230119
C, du régime légal de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Toutefois, conformément à ce qui a été dit au point 6, M.
DCA_21DA02874_20230119
DCA_21DA02876_20230119
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03016_20240628
28 juin 2024
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous
DCA_23MA03169_20240628
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.
Juge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
La décision refusant à Mme A... le bénéfice de la protection fonctionnelle n’a pas pour objet de régler la situation personnelle d’enfants mineurs.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
A, qui exploite une installation de recyclage et de construction mécanique sur les parcelles cadastrées section AC n° 4, 18p et 19 sur le territoire de la commune de Gelos, de cesser tout apport et dépôt
2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
La commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, saisie par M.
8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
de membre titulaire du comité d'entreprise du groupe CESI ; il n'a pas porté atteinte à l'image et à la considération de la société CESI et aux personnes visées dès lors que la diffusion des faits a été
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code général de la fonction publique
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative
6ème Chambre
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
C et de Mme D tendant à l'indemnisation préjudices financiers correspondant à la perte de leurs indemnités de fonctions de membre du CESER : 2.
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Durant la période d'observation cette dernière a été contrainte de fermer son département maternité puis en l'absence de repreneur, elle a sollicité la cessation de l'activité maternité, laquelle a été
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