B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, avocate du centre hospitalier Jura Sud.

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me de la Ferté-Sénectère, avocat M. B.... Considérant ce qui suit : M.

condamner le département des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 1 000 euros en indemnisation de son préjudice matériel ainsi qu’une somme, à déterminer en fonction

le 6 décembre 2023, le 24 mai 2024, et le 2 juillet 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, représentée par Me Pichot, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril et 25 juin 2021 et le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

terrain, d’une surface de 32 m2, devenue la parcelle YZ 162, et, d’autre part, de condamner la commune de Languidic à leur verser la somme de 93 352 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir

leurs clients devant les administrations publiques sans avoir à justifier du mandat qu'ils sont réputés avoir reçu de ces derniers dès lors qu'ils déclarent agir pour leur compte.

temporaire, de 3 500 euros au titre des souffrances endurées, de 24 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent évalué à 15% et de 2 000 euros en réparation d'un préjudice d'impréparation.

à cet avocat, est sans incidence sur l’obligation qui incombait à l’administration d’adresser à ce dernier les actes de procédure d’imposition.

de l’unité de méthanisation et de la création d’un stockage dé orté et a rejeté la demande de la société B... tendant à la condamnation de l’Etat à l’indemniser du réjudice matériel qu’elle estime avoir

simplifiée Compagnie des Guides Camping Caristes, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Consulting, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

La Réunion, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Planet, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.