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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03938_20240522
22 mai 2024
Par un jugement n°2101855 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé, par déféré, au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire
1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
La société ayant demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cet arrêté, cette juridiction a fait droit à sa demande par un jugement du 9 juin 2021, dont la commune relève appel devant
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
Par un jugement n° 2114374-5-4 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
7ème chambre
DCA_22PA03708_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société My Love Affair Limited, représentée par Me Cortyl, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02336_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2023 et le 21 novembre 2025, la société Créavert, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d’annuler le
1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : I.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
D H et Mme L F épouse H ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 122 380 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 2002068 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02650_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2302421 du 18 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_25DA01220_20260219
19 février 2026
Par un jugement n° 2500948 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société par action simplifiée à associé unique (SASU) Capio la Croix du Sud, représentée par Me Moulin, demande à la cour
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022 2021, la commune d'Ectot-lès-Baons, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
, d'accorder l'autorisation en l'assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modification substantielle nécessitant la présentation d'une nouvelle demande, permettraient d'assurer
DCA_22DA02546_20230821
21 août 2023
Par un jugement n°2109478 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02944_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2000801 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
Par un jugement du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société 2L Energie tendant à l’annulation de cet arrêté de refus de permis de construire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00550_20240606
6 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par M. A doit être rejetée.
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