CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 846 résultats pour « demande speciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03938_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un jugement n°2101855 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00212_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé, par déféré, au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04463_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La société ayant demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cet arrêté, cette juridiction a fait droit à sa demande par un jugement du 9 juin 2021, dont la commune relève appel devant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04281_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un jugement n° 2114374-5-4 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03708_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société My Love Affair Limited, représentée par Me Cortyl, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02355_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02336_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2023 et le 21 novembre 2025, la société Créavert, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d’annuler le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01532_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01431_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02316_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D H et Mme L F épouse H ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 122 380 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00450_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un jugement n° 2002068 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02650_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2302421 du 18 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01220_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement n° 2500948 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21511_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société par action simplifiée à associé unique (SASU) Capio la Croix du Sud, représentée par Me Moulin, demande à la cour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01105_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022 2021, la commune d'Ectot-lès-Baons, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, d'accorder l'autorisation en l'assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modification substantielle nécessitant la présentation d'une nouvelle demande, permettraient d'assurer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02546_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par un jugement n°2109478 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02944_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2000801 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02214_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société 2L Energie tendant à l’annulation de cet arrêté de refus de permis de construire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00550_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que la demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par M. A doit être rejetée.

Source officielle

Page 40 sur 793

← PrécédentSuivant →