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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01494_20230215
15 février 2023
Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service ". 6.
DCA_20LY01495_20230215
DCA_20LY01496_20230215
DCA_21MA04736_20231019
19 octobre 2023
Au demeurant, les requérants, en se bornant à mentionner la réalisation effective de prestations, n'apportent aucun élément de nature à justifier l'identité de la personne qui aurait assuré la mission
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la société Icade Promotion, venant aux droits de la société Icade G3A, venant elle-même aux droits de la SCIC Développement, représentée par Me Lecomte,
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône qui n’a pas produit.
2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
Les résultats procédant de ces prestations ont par suite été à bon droit imposés en France sur le fondement des dispositions précitées de l'article 209 du code général des impôts.
3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
C... une somme de 3 000 euros et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise la somme de 58 580,57 euros.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
Lons-le-Saunier à lui verser à titre de provision la somme de 21 184, 77 euros correspondant au montant des factures émises entre le 18 septembre 2021 et le 1er mars 2022 pour obtenir le paiement de prestations
1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
D celui des prestations servies par les tiers payeurs ayant le même objet, en particulier la prestation de compensation du handicap et de borner la période prise en compte pour le calcul des indemnités
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
Il soutient que : - ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, le centre hospitalier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne diagnostiquant pas assez précocement le syndrome des
DCA_22TL21796_20231128
28 novembre 2023
En outre, la décision indique que le 22 octobre 2019 l'intéressé avait sollicité des prestations sociales auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn en présentant un titre de séjour de cinq
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
2°) de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 8 645,56 euros en remboursement des prestations servies en faveur de son assuré, avec intérêts de droit à compter du jugement ; 3°) de
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
de maladie et de maternité ;/ b) les prestations d'invalidité, y compris celles qui sont destinées à maintenir ou à améliorer la capacité de gain ;/ c) les prestations de vieillesse ;/ d) les prestations
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
La SAS société de participations lyonnaises industrielles et commerciales, qui constitue une holding mixte, percevant des dividendes de ses filiales et réalisant des prestations de services au bénéfice
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02042_20220927
27 septembre 2022
, indique le nombre et le tarif unitaire des actes médicaux réalisés, le reste à charge pour la clinique, la date des prestations ainsi que le nom du bénéficiaire.
DCA_19DA02043_20220927
DCA_19DA02044_20220927
DCA_19DA02045_20220927
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