Par un jugement n° 2112108 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2112109 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2112100 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106934 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104092 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100881 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

La requête a été communiquée le 5 mai 2023 à la société Cottageparks Méditerranée, laquelle n'a produit aucun mémoire en défense.

Procédure devant la Cour : I - Par une première requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2021, 26 janvier 2022, 5 février 2024 et 15 mars 2024 sous le numéro 21PA01277, la société Engie, représentée

Parallèlement, l'entreprise individuelle exploitée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.

A l'issue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 11 mai au 12 juin 2017, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 5 juillet 2017.

Par un mémoire enregistré le 14 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Traitement Eco Compost a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transhumance a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024 et des mémoires, enregistrés le 17 février 2025 et le 3 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Aidatou, représentée

suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1906140, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le courrier du 12 juillet 2019 par lequel le maire

Aux termes de l’article L. 2224-1 du même code : « Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés

C... par l’article 4 du jugement du 24 mars 2025. Par suite, M.

avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bobigny a titularisé M.