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8 898 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05499_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il n’en résulte aucune obligation pour un employeur d’accorder une « prime covid » à tout ou partie de ses agents ou salariés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05500_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il n’en résulte aucune obligation pour un employeur d’accorder une « prime covid » à tout ou partie de ses agents ou salariés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05501_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il n’en résulte aucune obligation pour un employeur d’accorder une « prime covid » à tout ou partie de ses agents ou salariés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05502_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il n’en résulte aucune obligation pour un employeur d’accorder une « prime covid » à tout ou partie de ses agents ou salariés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05503_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il n’en résulte aucune obligation pour un employeur d’accorder une « prime covid » à tout ou partie de ses agents ou salariés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02085_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les requérants soutiennent que la prise en charge de leur enfant en Algérie n'est pas adaptée alors que sa prise en charge pluridisciplinaire en France a conduit à des résultats positifs.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02054_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B soutient que l'absence de production, par la métropole, d'une copie de ce jugement a été de nature à entacher d'insuffisance l'information donnée aux conseillers communautaires, il ne résulte d'aucune

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

ne résulte pas de l'instruction qu'un tel moyen aurait été présenté par M. et Mme B devant le tribunal.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00979_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact quant aux effets du parc projeté sur le château de la Touche : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

D'autre part, il résulte du rapport du sapiteur que les désordres constatés sur le ponton résultent de zones anormales de rétention d'eau et d'une humidité excessive, qui accentuent les difficultés liées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02578_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C... indique qu’il résulte de l’analyse des déclarations de résultats de la SARL ... que le bénéfice de 71 679 euros réalisé durant l’exercice clos le 31 décembre 2010 n’a pas été intégré aux capitaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02564_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En statuant ainsi, les premiers juges n'ont pas entaché leur jugement d'une insuffisance de motivation. Sur la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00869_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

du Pays de Fontainebleau se serait vu transférer à compter du 1er janvier 2018 la compétence en matière d'eau et d'assainissement auparavant exercée par la commune de Boissy-aux-Cailles ; - il ne résulte

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision du directeur du centre hospitalier de Lannion-Trestel rejetant la réclamation indemnitaire de Mme Le Levier et de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales correspondant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers ayant résulté de la reconstitution des résultats imposables

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03219_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Il résulte de ce qui a été dit aux points 14 à 17 que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03526_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il soutient que : - l'administration n'était pas fondée à réintégrer au résultat de la SASU Alpha les factures des 16 janvier et 15 février 2017, chacune d'un montant de 25 000 euros HT, dans la mesure

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00303_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A n'établit pas qu'un montant supplémentaire de 23 536 euros de charges déductibles devait venir réduire le montant des résultats de l'EURL.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ils soutiennent que : - le nouvel avis rendu par l'autorité environnementale a révélé des insuffisances de l'étude d'impact de la pétitionnaire en ce qui concerne la capacité du poste source auquel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01829_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes du Chapitre II de ce guide-barème : " Aspects cliniques et évaluation des taux d'invalidité, Section A, Les insuffisances respiratoires chroniques : L'exploration fonctionnelle des insuffisances

Source officielle

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