2002928 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Bulgnéville à verser à la SARL Boulanger BTP la somme de 21 342,95 euros en réparation du préjudice résultant de l'irrégularité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure  La société Acadis a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur des politiques

Sur la régularité de la procédure : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Institut de Recherches Internationales Servier " IRIS " a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 30 avril 2018 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur les vices de procédure allégués : 4.

Sur les vices de procédure allégués : 5.

Sur les vices de procédure allégués : 5.

Sur les vices de procédure allégués : 5.

Sur les vices de procédure allégués : 5.