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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02210_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 août 2021 et 22 mars 2022, le groupement d'intérêt économique Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02211_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 août 2021 et 22 mars 2022, le groupement d'intérêt économique Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 août 2021 et 22 mars 2022, le groupement d'intérêt économique Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 août 2021 et 22 mars 2022, le groupement d'intérêt économique Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02333_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 août 2021 et 22 mars 2022, le groupement d'intérêt économique Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02334_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 août 2021 et 22 mars 2022, le groupement d'intérêt économique Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02335_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 août 2021 et 22 mars 2022, le groupement d'intérêt économique Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02336_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 août 2021 et 22 mars 2022, le groupement d'intérêt économique Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'arrêté du 26 août 2011 et imposer à la pétitionnaire de constituer des garanties financières adaptées ; le préfet devait au moins prévoir dans son arrêté un coût unitaire initial de 65 000 euros par machine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que les photomontages sont d'un format inadapté, que de nombreux photomontages ont été réalisés à partir de clichés pris dans des conditions météorologiques permettant d'atténuer l'impact visuel des machines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En cinquième lieu, il résulte également de l'instruction qu'afin de stocker des machines à la suite de la fermeture d'une partie des locaux du CFTAT de Saint-Pierre, la région Réunion a conclu le 9 novembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l’activité des oiseaux est maximale.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
disparition de l'activité pour l'ensemble des intervenants dont notamment les entreprises locales sous-traitantes ; - pour le chantier de l'A69, 940 personnes environ étaient mobilisées ainsi que 350 machines
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
travaux de fondation ont été réalisés par temps de pluie, neige ou gel, la société se bornant à faire état de ce que le sol détrempé de la plateforme du chantier ne permettait pas la circulation d'une machine
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
soutiennent les requérants, de très nombreuses mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont proposées par le pétitionnaire, notamment pour réduire l’impact sur l’avifaune, par un bridage des machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, l'étude écologique complémentaire établie en juillet 2020 relève qu'1, 9, 4 et 11 spécimens de busard Saint-Martin ont été identifiés sur le site respectivement en périodes nuptiale,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conformité de l’installation avec les rescri tions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du ersonnel mentionne les générateurs de rayons X au titre de la sécurité des machines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
H A, représentés par Me Martin, ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne n° PC 087 152 22 D0003 du 3 janvier 2024 délivrant à la SAS OXY
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - l'avis de l'autorité environnementale n'est pas entaché d'irrégularité ; - les garanties de démantèlement et de remise en état du site d'un montant de 50 000 euros par machine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le jugement du 11 juin 2019 a été signé par Mme Borot, présidente, Mme Best-de-Gand, rapporteure et Mme Martin, greffière, conformément aux prescriptions de l'article R.
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