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10 084 résultats pour « modification des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00563_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00565_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00566_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00572_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00573_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00578_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00579_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00581_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

C B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00584_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00585_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00586_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00587_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00156_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

28 janvier 2020, et, d’autre part, refusé de faire droit à sa demande de permis de construire déposée le 28 octobre 2019 portant sur la création de deux maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02344_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par ordonnance du 21 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00609_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02482_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En premier lieu, lorsqu'une construction a été édifiée sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02332_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

sur l'utilité de la modification sollicitée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00104_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-6 du code de l’urbanisme : « Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02187_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de leur emplacement et la modification des bassins de rétention.

Source officielle

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