Par un jugement no 1604868 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné solidairement M.

d'un accès par construction projetée dans un lotissement.

y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement

Selon l'article R. 410-14 de ce même code : " Dans les cas prévus au b de l'article L. 410-1, lorsque la décision indique que le terrain ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération mentionnée

En cinquième lieu, selon l'article Ux 10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur au faîtage de la construction ne doit pas excéder 12,00 mètres par

était de nature à compromettre à la date du 20 août 2017 la réalisation du plan révisé, alors même que le secteur de son projet comporte déjà des constructions.

par l'article 244 quater E du code général des impôts, que lorsqu'ils se rapportent à l'acquisition ou à la construction du bien immobilisé, et non à son exploitation. 6.

L'aménagement et la réfection des constructions existantes ;/ 15. L'extension limitée à 20% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU des constructions existantes. / 16.

ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de

aménagé non clos situé devant ce bâtiment, lequel se trouve au niveau du terrain fini.

Par un arrêté du 27 août 2019, le maire de Cleyrac a délivré à la SCI Enfants D, au nom de l'État, un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé lot n

et une densité significatifs de constructions.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 4 mai 2023, et des mémoires des 3 mars et 7 mars 2025 non communiqués, le syndicat intercommunal pour l'étude, la construction et

de la future structure de cent trente-neuf lits ", que la démolition du pavillon rouge était prévue début 2003 et qu'à " l'échéance de la réalisation du futur bâtiment, les pavillons jaune et ivoire seront

A ce stade, ni l'emprise au sol des futures constructions ni, a fortiori, les surfaces de plancher, ne sont déterminées.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations

A..., sur le fondement de l’article L 511-1 du code de la construction et de l’habitation, la réalisation de différentes mesures afin d’assurer la sécurité de l’immeuble situé 83, rue de général de Gaulle

Sur les appels principaux : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société DG Construction : 4.

à l'impôt sur le revenu, sous réserve des parts détenues par les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux visées à l'article L. 481-1 du code de la construction et