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9 377 résultats pour « personne bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04000_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il est également responsable de la conservation de l'ensemble des pièces justifiant de l'éligibilité du dossier du bénéficiaire aux aides susmentionnées.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00821_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ceux prononcés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 s'élèvent à 51 285 euros, alors que la société n'avait déclaré qu'un crédit de 649 euros.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01929_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01363_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

antérieure : La SARL Sopiru a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, mis à sa charge pour la période

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01002_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00385_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Le contrat d'achat de l'électricité produite par une installation bénéficiant de l'obligation d'achat prévue par l'article L. 314-1 du code de l'énergie doit être établi conformément au décret n° 2001-

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00877_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs. / Ils disposent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01110_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'administration a considéré que les charges locatives de l'appartement de Grenoble, qui constituait la résidence personnelle du gérant de la société, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00993_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

contre la décision du 4 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran), refusant de délivrer à Mme B un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 1 A du code général des impôts : " Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03538_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

une protection temporaire au bénéfice des catégories de personnes énumérées par cet article : " 1.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_20MA01299_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

.- (…) les plus-values réalisées par les personnes physiques (…) lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l'impôt

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01809_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

contre la décision des autorités consulaires françaises à Lagos (Nigéria) du 9 octobre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour le jeune D B en qualité de membre de famille bénéficiaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02423_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

décision du 13 mai 2019 de l'autorité consulaire française en Ethiopie refusant de délivrer aux jeunes I D H et F D H des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de la famille d'un bénéficiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00307_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

" Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie./ Les personnes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00893_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal () ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02438_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables. / Lors de l'entretien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02451_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables. / Lors de l'entretien

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03676_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte du 17 décembre 2015, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02713_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C au fichier des personnes recherchées et à son signalement dans le système d'information Schengen. Sur les frais liés à l'instance : 11. M.

Source officielle

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