Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Deux sociétés, la SAS CRF Jeanne d'Arc et la SARL Franciscéas, ont déposé une demande dans le délai imparti.

Vu les autres pièces du dossier. Par une ordonnance du 14 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juillet 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

indiquant la date et l'heure du dépôt est délivré au requérant.

Vu : - l'ordonnance n° 23MA00742 du 24 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'intéressé justifie d'un montant de dépôts de 723 euros, par le rapprochement entre les sommes déposées sur son compte de joueur en ligne et celles débitées sur son compte bancaire CIC.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.