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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00542_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation de la distillerie Bielle, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler d'une part, le titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ciné Espace Evasion a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu
4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
Sur la compatibilité du projet avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Mauges : 6.
DCA_22MA01954_20231127
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés par actions simplifiées Société routière de Haute-Corse et Société Corse Travaux ont demandé au tribunal administratif de
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'office public
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00612_20240103
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M.
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société anonyme coopérative à conseil d'administration
6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
DCA_23MA00985_20231127
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pontevès, venant aux droits du syndicat à vocation unique Bartavpon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Orange a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une opposition à vingt-cinq titres exécutoires, d'un montant
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 septembre 2022, le 24 mars 2023, le 13 février 2024, le 22 juillet 2024 et le 11 octobre 2024, la société Auchan Hypermarché
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00346_20230404
4 avril 2023
DCA_19MA05711_20220630
30 juin 2022
DCA_23NT01583_20231027
27 octobre 2023
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