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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C, M. A E, M.
5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demeter Technologies a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution du crédit d'impôt en faveur
8ème chambre
DCA_21PA04145_20220602
2 juin 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01765_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à leur verser une somme de 136 309,50 euros à titre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bellerive-sur-Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement, sur le fondement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Mussotte-Albagnac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lanton à lui verser la somme de 12
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eveha services administration a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer le remboursement
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
août 1789, faute de l'avoir informée qu'elle bénéficiait du droit de se taire à tous les stades de la procédure disciplinaire et notamment lors de l'audition du 6 avril 2022 ; - elle est illégale, une
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02055_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_22BX01382_20240704
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, Mme E A, M. C A et M.
1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_22MA02937_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
2ème Chambre
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B et M.
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Coux
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
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