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4 437 résultats pour « procédure engagée par le bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03120_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C, M. A E, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04925_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01770_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demeter Technologies a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution du crédit d'impôt en faveur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04145_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01765_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à leur verser une somme de 136 309,50 euros à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00406_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01579_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bellerive-sur-Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement, sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02398_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Mussotte-Albagnac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lanton à lui verser la somme de 12

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02168_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eveha services administration a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer le remboursement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00399_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

août 1789, faute de l'avoir informée qu'elle bénéficiait du droit de se taire à tous les stades de la procédure disciplinaire et notamment lors de l'audition du 6 avril 2022 ; - elle est illégale, une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02776_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02055_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, Mme E A, M. C A et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02260_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02937_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00073_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03643_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04449_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Coux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00365_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02791_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle

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