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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les nos 2009450 et 2200064, la société à responsabilité limitée (SARL) Vente Négoce Distribution a
3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement Toulouse métropole et son assureur, la société
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...
1ère Chambre
DCA_22VE00433_20240326
26 mars 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03350_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020, par lequel le préfet de la Marne
DCA_23TL02022_20250128
28 janvier 2025
DCA_22TL21342_20240523
23 mai 2024
5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, considéré que l'attribution de la soulte avait pour unique objectif une appréhension de liquidités en franchise immédiate d'imposition
DCA_23PA02168_20250718
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Universal Auto a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge
DCA_22VE00728_20240507
7 mai 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le préfet délégué auprès
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01048_20250227
27 février 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_21MA01278_20220505
5 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Frare Métallerie a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre
DCA_22MA01633_20231222
22 décembre 2023
M. et Mme E reprennent en appel le moyen invoqué en première instance, tiré de ce que la procédure d'imposition suivie à l'égard de la SASU E Expertise est irrégulière dès lors que les actes de cette procédure
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
, à l'exception de la notification de la décision prévue aux articles R. 751-3 et suivants, ne sont accomplis qu'à l'égard de ce mandataire".
4ème chambre
DCA_24NT01107_20240712
12 juillet 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00772_20230928
28 septembre 2023
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