- il a subi un préjudice de 220 723,20 euros au titre de la perte de pension de retraite supplémentaire, à laquelle il avait droit depuis le 1er janvier 2018 ; - il justifie de l'existence et du quantum

conséquences dommageables subis par Mme C du fait de sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B et a mis à sa charge le versement d'une provision d'un montant de 20 000 euros dont le quantum

chiffres d'affaires déclarés, qui se bornent à intégrer la taxe sur la valeur ajoutée de 10 %, procèdent d'une simple erreur pour laquelle elle invoque sa bonne foi et son droit à l'erreur ; - le quantum

Dans ces conditions, la commune de Roubaix n'est pas fondée à soutenir que la société Oxium n'a pas justifié du quantum de sa créance. 21.

distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont pu vendre l'électricité au tarif réglementé précédemment en vigueur ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner si nécessaire une expertise sur le quantum

distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont pu vendre l'électricité au tarif réglementé précédemment en vigueur ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner si nécessaire une expertise sur le quantum

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