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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
à Istanbul, dont l'une des membres est l'auteure d'un attentat terroriste commis dans cette ville en 2015, et en se mariant religieusement à distance avec elle afin de lui permettre de rejoindre les rangs
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
Par un courrier du 7 janvier 2020, la société a été informée du rejet de son offre, bien qu'étant classée au premier rang pour l'offre de base par la commission d'appel d'offres, compte tenu des manquements
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
Si ce taux lui permet de se maintenir au quatrième rang, elle se trouve confrontée à un marché fortement concurrentiel, dominé par les groupes Nestlé et Eurazeo ainsi que par les marques des distributeurs
DCA_22DA01397_20231121
DCA_22DA01398_20231121
DCA_22DA01399_20231121
DCA_22DA01400_20231121
DCA_22DA01401_20231121
DCA_22DA01402_20231121
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01358_20240220
20 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet n'est séparé d'une rangée de garages et d'une grange, puis de maisons d'habitation et de la mairie que par la route départementale n
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
Il ressort de l'article unique du chapitre 2 du CCAP que ce cahier possède le rang de priorité le plus élevé parmi les pièces particulières du marché.
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
d'une part, que les arbres supprimés pour la réalisation de la construction seront remplacés dans le cadre d'un aménagement paysager des abords, avec un plan d'eau et des massifs fleuris et que la rangée
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution
3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
d'audit confiée à un cabinet externe chargé de dresser un état des lieux des finances et du fonctionnement de l'école de musique de Bruguières, il a été constaté que certaines disciplines musicales, au rang
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la même loi : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
investissements effectués dans des meublés de tourisme ayant fait l'objet d'un contrat préliminaire de réservation prévu à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, signé et déposé au rang
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
Ce château se situe à environ 70 mètres de la piscine, ainsi qu’il ressort des déclarations non contestées de la commune, séparé de celle-ci par une rangée de maisons individuelles.
Juge des référés
ORCA_24DA01662_20250926
26 septembre 2025
Office français de l'immigration et de l'intégration ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu’il est au rang
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la SCI Saint-Martin, représentée par Me Morel-Rager, conclut au rejet de la requête et, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à
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