Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la SARL Caméléon, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parousia Hygie SA a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la

A a demandé et obtenu le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat de ce bien immobilier. 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle de M.

C a demandé et obtenu le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat de ce bien immobilier. 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle de M.

A a demandé et obtenu le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat de ce bien immobilier. 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle de M.

C a demandé et obtenu le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat de ce bien immobilier. 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle de M.

C a demandé et obtenu le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat de ce bien immobilier. 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle de M.

B a demandé et obtenu le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat de ce bien immobilier. 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle de M.

C a demandé et obtenu le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat de ce bien immobilier. 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle de M.

B a demandé et obtenu le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat de ce bien immobilier. 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle de M.

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B a demandé et obtenu le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat de ce bien immobilier. 2. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité individuelle de M.

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