Aux termes de l’article 78 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : « I. – (…) 1°) L’Etat confie aux régions (…), à leur demande

Aux termes de l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : " Les opérations de restauration immobilière consistent en des travaux de remise en état, de modernisation ou

une durée de trois mois, par le tribunal procède d'une application rétroactive illégale de la loi plus sévère du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

a lancé au cours de l'année 2018 une procédure de passation visant à la réfection de l'église communale pour un montant de 482 490,84 euros hors taxes et a conclu en 2019 un marché relatif à la modernisation

les transactions commerciales, les dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 441-6 du code de commerce relatives aux délais de paiement sont issues de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

Aux termes des troisième et quatrième alinéa de l'article 1er de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, le service public de l'électricité

individuelles, sans particularité architecturale ni homogénéité des constructions, dès lors que certaines sont de type traditionnel à deux ou plusieurs pans, avec ou sans chiens assis et d'autres de type plus moderne

référence, tels qu’Amazon, que l’automatisation avancée des entrepôts et l’intégration de modules de cartonisation au sein des logiciels de gestion des entrepôts (Wharehouse Management System–WMS) modernes

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En troisième lieu, selon les mentions de l'objectif 1 de l'orientation stratégique 4 " Poursuivre la modernisation de l'établissement et améliorer son efficience " du contrat d'objectifs et de performance

En troisième lieu, selon les mentions de l'objectif 1 de l'orientation stratégique 4 " Poursuivre la modernisation de l'établissement et améliorer son efficience " du contrat d'objectifs et de performance

En troisième lieu, selon les mentions de l'objectif 1 de l'orientation stratégique 4 " Poursuivre la modernisation de l'établissement et améliorer son efficience " du contrat d'objectifs et de performance

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Architectes, Jacobs, Nox Industrie et Progress, Schut-Machon, CPB et CYMI au paiement des mêmes sommes à raison des préjudices subis lors de la phase 1 d'exécution du marché de travaux relatif à la modernisation

Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de commercialisation

D'autre part, le projet, de facture moderne mais simple, prévoit que l'extension sera couverte d'une toiture terrasse tandis que le pignon existant à deux versants sera " habillé " d'une façade rectangulaire