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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et une somme de 1 500 euros à Antoine
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
C a été opéré au CHU Saint Antoine à Paris par laparotomie d'un abaissement trans-mésentrique du côlon extériorisé à l'anus, sous couvert d'une iléostomie latérale.
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
précisant que les officines étaient ouvertes le dimanche matin et fermaient à midi, et que le conseil de l'ordre n'était pas parvenu à raisonner les pharmaciens, dont les pratiques purement commerciales et anti-confraternelles
DCA_22BX02308_20241205
DCA_22BX02328_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025.
DCA_22BX02608_20241031
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
DCA_22BX03008_20241219
la somme de 5 200 euros allouée par le tribunal au titre des souffrances endurées est insuffisante et doit être portée à 8 000 euros ; - Mme B a présenté un état anxio-dépressif majeur, outre une angoisse
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024.
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
suite, la consultation du préfet de police pour avis, fût-il simple, préalablement à l'édiction d'arrêtés qui, en restreignant la circulation sur des axes, tels que la rue de Rivoli et la rue Saint-Antoine
2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la SELARL Fides, prise en la personne de Me Bertrand Corre, agissant ès qualités de liquidateur de Mme B C épouse A, représentée par Me Antoine Benech et Me
DCA_23NC01138_20250225
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
DCA_24NC00367_20250225
DCA_24NC00520_20250225
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt
DCA_21TL21294_20220721
DCA_21TL21295_20220721
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