Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Frölich pour la commune de Mantes-la-Ville, de Me Ben Halima substituant Me Launey pour la société Oteis venant

D A, au GIE Ceten Apave International, à la SELARL Mandatum, liquidateur de la Sarl BET Gretco Ingénierie, à la société CGA et à la mutuelle des architectes français.

de l'ouvrage ne permettait pas la pose de ces faux-plafonds, ce que corroborent ses courriels des 10 et 13 juillet 2017 à l'OPC et à la maîtrise d'œuvre, de même que le courriel du 13 juillet 2017 du BET

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Kaila, la copropriété le Bel Alpe, la copropriété Skisun I, la copropriété Skisun II, Mme O M, la SCI Paulastre, Mme I R, M.

avoir exercé une activité professionnelle, en qualité de préparateur de commandes auprès de la société Trans distribution Laragne entre novembre 2017 et juin 2019 puis de la société Sporting club Air Bel

B, de Me Moreau et Me Ben Hamouda, représentants l'université Paris 8, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés respectivement les 21 avril 2022, 15 juin 2022 et 27 septembre 2022, la société Axa France représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour :

Par deux mémoires en défense et des pièces enregistrés respectivement les 22 mars 2022, 7 avril 2022 et 27 septembre 2022, la société Axa France représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour

conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET

contestent l'analyse du bureau d'études Biotope selon laquelle certaines espèces d'oiseaux dont l'habitat sera impacté par la réalisation du projet de centrale, comme le Toucan toco ou le Milan à long bec

Agence régionale de santé des Pays de la Loire est irrecevable alors que seul l’État et donc le ministre compétent a qualité pour faire appel au nom de l’État ; la responsabilité de l’État pour faute est bel

environnementale est insuffisante s’agissant encore de la pie-grièche à tête rousse, espèce en risque d’extinction, qui a été observée sur site le 25 avril 2025 ; elle l’est aussi s’agissant de la crave à bec

BEN LAZREK La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

La société Matière a sous-traité les calculs de la structure de l'ouvrage à la société CCBA, devenue CERA, BET structure.

Villerville, la SARL Arecim, en cours de constitution, a fait l'acquisition, moyennant un prix de 945 184 euros, d'un ensemble immobilier, d'une contenance de près de huit hectares, situé quartier du Grand Bec

La société Etanchisol justifie avoir transmis un dossier des ouvrages exécutés (DOE) au maître d'œuvre, le BET Berim, le 28 juin 2013, et produit un document mentionnant " Visa sur DOE Lot 4 Etanchéité

l'interdiction de destruction d'espèces protégées comportant deux demandes de dérogation pour la destruction de l'habitat et la destruction possible de nichées concernant le Toucan toco et le Milan à long bec

problème d'incompatibilité des réseaux avec la structure alors que ce n'était pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET

stabilisation des terres en amont, sans avis préalable de l'ingénierie de supervision géotechnique et sans respect des précautions et des préconisations de l'architecte et du bureau d'études techniques (BET

Bouygues Energies et Services, venant aux droits de la société Imatec, 10 % par la société SNIDARO, 8 % par la société Duval Raynal Architecture, 8 % par la société Rousseau Bâtiment, 6 % par la société BET