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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’article 1er de ses statuts, la société scientifique d’Arcachon, a pour objet : « de participer au développement, à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances scientifiques concernant le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En cinquième lieu, il ressort du plan de prévention des risques de submersion marine (PPRSM) du bassin d’Arcachon que le projet se situe en zone bleu clair, à aléa faible, institué dans la perspective
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
19 février 2026
.- En outre, dans les sites classés (…) doivent être précédés d’une déclaration préalable : / (…) d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015 et sans fixer de date butoir, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins ou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
contrairement à ce que soutiennent M. et Mme I, les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement n'imposent à l'Etat la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pluviales seront traitées majoritairement à la source, par leur absorption sur les toitures terrasses et les espaces de pleine terre aménagés par le projet et, de façon résiduelle, par le biais d'un bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
emplacement consiste à édifier, sur un terrain initialement non bâti ni aménagé, 32 places de stationnement sous la forme d'îlots végétalisés, et à doter ce même terrain de divers accessoires, notamment un bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
ETPO qui a insuffisamment analysé les stipulations contractuelles qui lui étaient applicables ; - aucune erreur de conception ne peut être imputée à la maîtrise d'œuvre s'agissant du revêtement du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
paysage environnant ; - l'étude d'impact était insuffisante ; - le projet porte atteinte, en méconnaissance des dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement, à la basilique
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ses statuts, dans leur rédaction en vigueur à la date de l'introduction de la demande de première instance, l'association Collectif Danger Aix Avenir avait " pour objet la défense de la population du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
identifiée par le schéma de cohérence territoriale comme un secteur d'implantation de centralité urbaine et un secteur d'implantation périphérique, devant disposer d'un pôle d'équilibre commercial pour le bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le secteur préservé entourant ainsi le hameau du requérant s'ouvre par ailleurs lui-même sur d'autres étendues dépourvues de constructions en direction du nord-est et sur le bassin de l'étang de l'Or en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
prévoyant que le bâtiment serait réalisé sur pilotis avec un niveau de plancher porté à 1,40 m au-dessus du sol permettant un écoulement satisfaisant en cas d'inondation de la zone, et la réalisation d'un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00619_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'arrêté attaqué vise le code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme applicable, le plan de prévention des risques inondation du bassin versant de l'Ouvèze et de ses affluents, le plan d'exposition
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
crue de référence centennale, le terrain est hors zone inondable par débordement du cours d'eau du Broucaou en limite ouest du terrain des requérants et hors zone inondable par ruissellement sur le bassin
Source officiellePage 41 sur 77