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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
Toutefois, compte tenu notamment de l'ancienneté et de la brièveté de sa période de travail, et des autres éléments de sa situation personnelle mentionnés au point 3 du présent arrêt, le préfet de la Gironde
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
Souhaitant poursuivre ses études par l'obtention d'un brevet technique supérieur (BTS) en électrotechnique, il a été admis pour l'année 2022/2023 dans un lycée d'Argenteuil (académie de Versailles) mais
4ème Chambre
DCA_23VE00607_20241217
17 décembre 2024
B fait valoir qu'il vit en France depuis 2008, que ses parents et sa fratrie résident également sur le territoire national, qu'il a obtenu un brevet d'études professionnelles, qu'il entretient une relation
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01740_20240620
20 juin 2024
Par suite, compte tenu de l'extrême brièveté de la présence en France de l'intéressé à la date de la décision contestée et de l'absence de liens intenses et stables noués en France, la décision d'éloignement
1ère Chambre
DCA_23NT00177_20240130
30 janvier 2024
sérieux la formation qui lui a été proposée dans le cadre de sa mise sous tutelle, qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " agent de propreté et d'hygiène " et suit une préparation au brevet
3ème Chambre
DCA_23NT00626_20230915
15 septembre 2023
C un certificat d'aptitude professionnelle de maçon en 2017 puis un brevet professionnel de maçon en 2019 et pour Mme B un certificat d'aptitude professionnelle aux métiers de la mode en 2019.
8ème chambre
DCA_23PA03599_20241021
21 octobre 2024
Enfin, il a été scolarisé au collège entre 2016 et 2021, a obtenu le diplôme national du brevet le 7 juillet 2021 et, à la date de l'arrêté, était scolarisé en première professionnelle en vue de l'obtention
DCA_23NT02143_20240503
3 mai 2024
La circonstance que l'intéressée se soit réinscrite en première année de brevet de technicien supérieur au titre de l'année scolaire 2023-2024 est postérieure à la date de l'arrêté attaqué et est donc
DCA_24LY02389_20250703
3 juillet 2025
refuser de renouveler le titre de séjour de Mme B en qualité d'étudiante, la préfète du Rhône a relevé que, après quatre années d'études en France, successivement, en première année de préparation du brevet
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
Le chiffre d'affaires est égal à la somme : / -des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; / -des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
Il a également exercé une activité en permaculture et a suivi une formation intitulée « brevet professionnel agricole ». Par ailleurs, M.
1ère chambre
DCA_24TL01592_20251016
16 octobre 2025
Les circonstances qu’elle ait finalement obtenu son brevet de technicien supérieur dans le domaine du management commercial opérationnel et qu’elle ait créé son auto-entreprise de conseil en communication
3ème chambre
DCA_24TL02162_20260505
5 mai 2026
le fondement de ces stipulations, se prévaut, comme en première instance, de ce qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnel à la coiffure en juin 2022, par la poursuite de sa formation en brevet
DCA_24VE01793_20241205
5 décembre 2024
séjour " étudiant " en se prévalant de son inscription auprès du centre national d'études à distance (CNED) afin de suivre, au cours de l'année universitaire 2020/2021, les cours de première année de brevet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00302_20260324
24 mars 2026
Si Mme A... a produit une attestation émanant du centre ENIC-NARIC, qui établit qu’elle a obtenu le 11 juillet 2002 en Côte d’Ivoire le « brevet d’études du premier cycle » (BEPC), cette attestation ne
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
Cette mesure a été brièvement levée, le 7 février 2025, pour permettre une hospitalisation ponctuelle de M. B..., puis celui-ci a, de nouveau, été placé en retenue le jour-même. 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01727_20260312
12 mars 2026
Eu égard à la brièveté de son séjour en France où elle n’a aucune attache, les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00399_20260421
21 avril 2026
quitter le territoire français retrace avec une précision suffisante les conditions d’entrée et de séjour de Mme B... en énonçant les éléments caractérisant sa vie privée et familiale, notamment la brièveté
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
de nouer directement des relations commerciales avec un grand couturier qui était très sélectif envers ses distributeurs, mais sans conclure avec eux de contrat de licence de marque, de cession de brevet
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02141_20260120
20 janvier 2026
A... à la date de l’arrêté attaqué, et de la brièveté de la vie commune avec sa compagne à cette même date, la mesure d’éloignement en litige n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale
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