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La requête a été communiquée à la société Gade et au groupement MFK Transports qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Il ressort des pièces du dossier que, si le projet d'aménagement et développement durables du plan local d'urbanisme de la commune de Damgan comporte une orientation tendant à " Développer un urbanisme

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les

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durables du plan local d'urbanisme de la commune de Roujan ; - le refus opposé à la demande de permis modificatif est à l'origine d'un préjudice financier important alors que les travaux relatifs à

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des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; () ". 31.

durable et le règlement.

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les

Antérieurement, le 11 septembre 2006, un protocole de partenariat dénommé Renaissance qui visait à développer le trafic civil par l'ouverture de lignes régulières avait été conclu par la CCI de Dijon,

durable, compétente pour la région Occitanie sur le projet présenté par la société EDF Renouvelables France, laquelle MRAe présente les garanties d'impartialité requises.

avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Bassin de Thau et, plus particulièrement, avec les dispositions de ce document relatives à la structuration du développement

Si elle n'a pu valider le master 1 " génie mécanique aéronautique " de l'université Toulouse III qu'elle a suivi durant l'année universitaire 2016-2017, elle a en revanche, durant les années universitaires