S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

prétendre à l'absence totale de prise en compte du risque d'inondation par l'étude d'impact, puisque ce document mentionne page 187, que " le site du projet n'est pas concerné par l'aléa Inondation par débordement

Le point 4.4. des dispositions générales de ce règlement écrit, applicables à toutes les zones, précise que « L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Il résulte également de l'instruction, éclairée par le second rapport d'expertise, que les quatre chambres funéraires dénommées " Minervois ", " La Clape ", " Corbières " et " Méditerranée " ainsi que

digue est affectée de décollements des jointures, d'un basculement des garde-corps de 8,5%, du soulèvement d'une dalle en béton ainsi que de fissurations, d'un tassement de la crête de digue et de déformations

A de se déplacer en fauteuil roulant ou à l'aide de béquilles, à la déformation de ses membres inférieurs, à la présence sur ses jambes de nombreux éléments cicatriciels et à une prise de poids importante

Par ailleurs, les margelles de la piscine se sont totalement déformées sous l'effet de la déstabilisation de la piscine.

l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine, dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les " aléas débordement

Les travaux, démarrés en septembre 2017, ont toutefois été interrompus en décembre 2018 en raison de déformations anormales des rideaux de palplanches après remblaiement d’environ deux tiers de l’ouvrage

Les niveaux inférieurs du bâtiment appartenant ainsi à la société Jesta Fontainebleau ont toutefois été implantés au-delà de la limite de propriété privée, en débordement sous le trottoir du boulevard

Aux termes de l'article UA 6.4 : " Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bandeaux, appuis, corniches, auvents, porches et débords de toiture, balcons et escaliers, si la saillie qu'ils forment est inférieure

. / Les toitures traditionnelles des constructions à étage devront, autant que possible, présenter des débords de toit. / Les panneaux solaires (thermiques, photovoltaïques) en toiture sont admis à condition

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant, d'une part, à contester la validité de la décision de l'office public de l'habitat de la communauté d'agglomération de Montpellier, dénommé

Le point 4.4. des dispositions générales de ce règlement écrit, applicables à toutes les zones, précise que « L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords

514-6 du code de l'environnement, issu de l'article 5 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation simplifiée, dénommée

l'expertise, que des dégradations de la piste, situées pour l'essentiel dans les traces des atterrisseurs principaux des avions gros porteurs se sont manifestées à partir de février 2014 par des déformations

l'expertise, que des dégradations de la piste, situées pour l'essentiel dans les traces des atterrisseurs principaux des avions gros porteurs se sont manifestées à partir de février 2014 par des déformations

fondations de l'immeuble, provoquant une mise en parallélogramme et un basculement du bâtiment à l'origine des fissures apparaissant sur les revêtements de sol, murs et cloisons, façades et d'une déformation

pas établi que la reprise des désordres ne pourrait pas être réalisée par des travaux moins onéreux que ceux envisagés, consistant en la démolition, suivie de la reconstruction de la goulotte de débordement