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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
dissociable du canal et qu'elle n'a jamais fait partie du domaine public ; en outre, l'acte de vente du 13 juillet 1967 relatif à la parcelle cadastrée n° 127 présente celle-ci comme étant à l'état de friche
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
Enfin, si le projet conduit à réhabiliter une friche industrielle, l'étude réalisée en 2016, lors de l'instruction de la demande de permis de construire, si elle constate la présence, dans des prélèvements
4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
La circonstance que ces parcelles soient identifiées, sur une carte représentant la typologie des milieux naturels intégrée au rapport de présentation du plan local d'urbanisme, en tant que " friches arbustives
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
L'objectif du PLU vise à promouvoir une requalification de cette friche industrielle dans le cadre d'un projet d'accueil d'une structure d'hébergement touristique et de loisirs valorisant un site bénéficiant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 août 2021 et le 27 juillet 2023, la société Knauf Insulation Lannemezan, représentée par Frêche et associés AARPI
2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que si le terrain d'assiette comporte des arbres, il s'agit d'une friche viticole dont la destination initiale n'est pas forestière mais agricole.
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
l'insuffisance de la notice quant à la présentation des lieux ; la notice de présentation n'omet pas de mentionner la présence de jardins et n'indique pas que l'ensemble du secteur est constitué de friches
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
Ainsi, alors que le risque de friche est minime, il n'apparaît pas que le projet méconnaîtrait les exigences d'aménagement du territoire définies par l'article L. 752-6 du code de commerce.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
impropre possible à la recherche de proies pour les chiroptères et pour les oiseaux par l'artificialisation des surfaces et par l'entretien des abords pour éviter la formation de végétation de type friche
8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
façon moins satisfaisante le paysage radiophonique que celle de Plein Air, candidat retenu en catégorie B, dont la programmation parlée s’adresse aux auditeurs du département du Doubs et de la région Franche-Comté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
J, d'une habitation située en la commune de Morne-à-l'Eau d'une contenance de 94 ha 96 a 86 ca consistant en palétuviers noyés et en un ou deux monticules de terre franche enclavés dans les palétuviers
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
dossier, notamment du rapport d'expertise du 19 janvier 2021 qu'elle produit elle-même en appel, que la grande majorité de ces projets sont réalisés sur des dents creuses du tissu urbain ou sur des friches
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
Toutefois, le projet permettra de revitaliser une friche commerciale en entrée de ville, ce qui accroit l'attractivité du territoire.
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
Si, pour s’exonérer de sa responsabilité, la commune se prévaut de ce que l’enfant n’a pas fait, en l’espèce, un usage normal de la clôture qui n’avait pas vocation à être franchie, ces circonstances ne
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
Elle précise qu'une étude d'impact environnementale, menée par un bureau d'études en mai 2022, qualifie le site du projet de " friche herbacée avec des remaniements et des dépôts de matériaux " et ne détecte
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
E et non contredite par la commune, selon laquelle le directeur général des services lui aurait annoncé une discussion franche et " sanguinaire " au terme des procédures contentieuses opposant l'agent
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
valoir qu'avant la réalisation des travaux, le site était doté d'une fonctionnalité écologique globale, il est constant que le terrain d'assiette se trouvait dans une zone déjà industrialisée ou en friche
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 6 août 2024, la société T5 Montagne, représentée par Me Bernard (AARPI Frêche et Associés), demande à la cour
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
construction, au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, aux sociétés Arcadis ESG, Socotec construction, Egis conseil, Philippe Donze, HGM ingénierie, Fondasol, Franki fondation, CTE, Sogea Franche-Comté
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