Cette exposition directe du mur aux intempéries a engendré, d'abord la chute d'une partie de l'enduit qui recouvrait le pignon du mur en pisé laissant celui-ci à nu dans sa partie basse sur environ 2m50

C susceptible de contenir des informations laissant présumer une fraude fiscale en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales et que, le 7 mai suivant, le vérificateur a exercé un

des pertes de gains professionnels sur une période plus longue, elle a néanmoins confirmé les conclusions des experts en précisant que les pathologies associant des douleurs dorsales et rachidiennes laissant

Par ailleurs, l’examen des documents douaniers et des documents de transports n’a révélé aucune anomalie laissant à penser que les quantités livrées ne correspondaient pas aux quantités facturées.

Toutefois, les prescriptions techniques applicables au lot n° 4 prévoient, pour les menuiseries en aluminium, une " teinte au choix de l'architecte dans la gamme RAL de Protime ou similaire " en laissant

En 2020, le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau Orb et Gravezon a souhaité renouveler le réseau potable et le réseau d'assainissement des eaux usées du hameau de Valquières (Hérault) en lançant

A lequel dispose, en tout état de cause, d'une promesse d'embauche d'une société de bûcheronnage lui laissant la possibilité, s'il s'y croit fondé, de représenter une nouvelle demande de titre de séjour

C, qui ne laissait prise à aucune ambiguïté quant à ses conséquences, n'impliquait pour le salarié aucune modification de sa rémunération, de sa qualification professionnelle, de ses fonctions - sa fiche

cependant également des risques de fracture, ainsi que la possibilité d'une abstention thérapeutique ou de la poursuite de la physiothérapie par un kinésithérapeute, déjà tentée auparavant, cette option laissant

propos menaçants, régulièrement empreints de la rhétorique islamiste ou djihadiste, notamment à l'égard de personnes dépositaires de l'autorité publique, et de la gravité de son état de santé mentale, laissant

A, il sera fait une juste appréciation des responsabilités encourues en laissant à la charge de ce dernier 70 % des conséquences dommageables de cet accident. 7.

élevé pour la vente d'un médicament prescrit dans le cadre d'une indication protégée, il est constant que le remboursement par l'assurance maladie n'est effectué qu'à concurrence de ce tarif unifié, laissant

libertés fondamentales ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - les décisions fixant le pays de destination et lui laissant

qu'ils persistent à soutenir devant la Cour, cette présentation, mettant notamment en scène des agents de sécurité privée équipés d'oreillettes au contact direct de personnalités, notamment publiques, laissait

la spécificité de son activité de triage à façon de semences ne lui permettait pas de réaliser les actions visées à l’article R. 254-34 du code rural et de la pêche maritime, ses contraintes ne lui laissant

Il résulte toutefois de ce qui a été dit aux points 9 et 10 du présent arrêt que ces refus, fondés sur la manière de servir de l’agent, ne peuvent être regardés comme laissant présumer de tels agissements

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'elle n'apportait pas d'éléments laissant présumer qu'elle a été victime, de la part d'une collègue, d'agissements devant être qualifiés

reproche à la société Dalkia d'avoir omis de se prémunir contre la volatilité du prix du gaz à l'égard de ses fournisseurs en sécurisant ses contrats d'approvisionnement, il n'apporte aucun élément laissant

menaces de mort et d'insultes sous forme de tags inscrit sur les murs de l'Université dans le courant du mois de février 2020 et les mesures prises par l'Université ont été insuffisantes ; * en le laissant

Enfin, Mme A a admis devant le conseil de discipline avoir commis une " erreur de jugement " en laissant perdurer ce système de multi-immatriculation après le départ de M. J en décembre 2014. 9.