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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01931_20241106
6 novembre 2024
pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'OFII, en sollicitant sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat
DCA_23DA02079_20240619
19 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.
4ème chambre
DCA_22NT01057_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01130_20221014
14 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
Au motif de nombreux vols et dégradations commis sur les biens situés dans l'enceinte du parc d'activités de Ragon, le maire de la commune de Treillières (Loire-Atlantique), par un arrêté du 10 juillet
DCA_22NT01191_20220713
13 juillet 2022
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_22NT01571_20230217
17 février 2023
DCA_22NT02471_20230421
21 avril 2023
DCA_22NT03549_20230324
24 mars 2023
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé : D.
DCA_22DA02008_20231003
3 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22DA02179_20230919
19 septembre 2023
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
reconnu le lien direct avec l'exercice de ses fonctions du syndrome dépressif qu'elle a déclaré auprès de son employeur le 26 décembre 2017, Mme A invoque un contexte professionnel à l'origine de la dégradation
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22DA02550_20231221
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22NT00132_20220408
8 avril 2022
DCA_22NT00257_20230324
LEVANT La République mande et ordonne préfet de la région Bretagne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT00265_20220408
Si les rapports à caractère général versés aux débats par M.
DCA_22NT00753_20220916
16 septembre 2022
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