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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
677,42 euros pour la période du 1er au 19 juillet 2024 soit une somme totale de 27 677,42 euros ; cette somme doit être diminuée de la somme de 13 500 euros dont elle s'est acquittée lors de la libération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Uzan-Sarano & Goulet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a fixé la liste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
principales d'admission et, le cas échéant, les listes complémentaires. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les États membres tiennent et mettent à jour une liste des zones délimitées établies sur leur territoire respectif et publient cette liste ainsi que toute mise à jour.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
29 janvier 2018 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a lancé un appel à candidatures pour des postes à profil 2018, en tant qu'elle retient dans la liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les modèles utilisés comprenaient le lit mineur des cours d'eau modélisés en " 1D " (unidimensionnel) (Huveaune, Merlançon, Fauge, Maïre, Merlançon d'Aubagne, Gouffonne, Jarret) et le lit majeur en 2D
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02718_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, et que deux autres membres avec voix délibérative ont voté contre cette liste.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
particulière concernant le marché ", et qu'elle prévoit " la diffusion du planning et de la liste des documents d'exécution pour le début de la semaine S22 ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
membres de la commission disciplinaire nationale des médecins du travail ; si les membres de la commission disciplinaire nationale des médecins du travail chefs de service sont élus, aucune disposition ne lie
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ceux-ci doivent être choisis suivant leur qualification sur la liste des médecins agréés prévue à l'article 1er du présent décret.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
chambre du tribunal administratif de Montreuil a estimé que cette décision constitue un acte préparatoire à la décision appartenant au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et ne lie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
justifier de la réalité de ces prestations, la SARL Euromed Voyages se prévaut d'abord de relevés d'heures établis par une société tierce prestataire de la société requérante, la société Viadialog, et d'une liste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ayant constaté que la commune y avait aménagé en 2014 deux places de stationnement sans droit ni titre, a assigné la commune en référé devant le juge judiciaire, le 9 février 2018, pour obtenir la libération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
bénéfice de l'aide exceptionnelle qui doit, ainsi, également lui être octroyée ; - les clubs de sport, les autres activités liées au sport et l'entretien corporel sont des secteurs d'activité éligibles listées
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02657_20230223
23 février 2023
23 février 2023
administrative et financière. () " et aux termes de l'article L. 6141-2 du même code : " Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
a implicitement refusé de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite aux fins de réalisation de travaux sur une construction existante, sur un immeuble situé 57, boulevard Rouget de Lisle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un arrêté du 10 décembre 2018, le préfet de l'Aisne a établi la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l'année 2019, parmi lesquels figure le journal " Picardie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ; - l'arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Chaque () candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne lorsqu'il a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés
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